Succession avec testament et légataires universels

Question

Bonjour,

J'ai ce jour (21/04/2026) reçu un e-mail d'un notaire concernant la succession de ma grand-mère décédée le 17/09/2025.

Nous sommes 9 héritiers.

La dévolution successorale s'établit comme suit :

1Ent- Sa fille issu de son union avec mon grand-père (décédé).

Habile à se dire et porter héritière seule pour 1/4, sauf à tenir compte des droits des légataires.

2Ent- Ses 3 petits enfants venant par représentation d'une de leur fille.

Habile à se dire et porter héritiers ensemble pour 1/4, ou chacun divisément pour 1/12, sauf à tenir compte des droits des légataires.

3Ent- Ses 3 petits enfants venant par représentation d'une de leur fille.

Habile à se dire et porter héritiers ensemble pour 1/4, ou chacun divisément pour 1/12, sauf à tenir compte des droits des légataires.

4Ent- Ses 2 petits enfants venant par représentation d'une de leur fille.

Habile à se dire et porter héritiers ensemble pour 1/4, ou chacun divisément pour 1/8, sauf à tenir compte des droits des légataires.

Disposition(s) testamentaires

Au termes d'un TESTAMENT OLOGRAPHE, en date du 15 mai 2025, la personne décédée à institué pour LÉGATAIRES UNIVERSELS :

* Moi - 3Ent-

* Un cousin - 4Ent-

* Une cousine - 4Ent-

En ces termes :

<<.../... Pour un tiers chacun, la quotité disponible des biens composant ma succession .../...

QUALITÉS HÉRÉDITAIRES 

Mme 1Ent- [1/1] est habile à se dire et porter héritière de ma grand-mère leur mère susnommé. 

Mr 2Ent- [1/3] / Mr 2Ent- [2/3] / Mme 2Ent- [3/3] / Mme 3Ent- [2/3] / Mr 3Ent- [3/3] sont habiles à se dire et porter héritiers de ma grand-mère leur grand-mère  susnommée.

Mr Moi 3Ent- [2/3] / Mr 4Ent- / Mme 4Ent- sont habiles à se dire et porter héritiers et légataires de ma grand-mère leur grand-mère susnommé. 

Quelques questions me viennent à l'esprit:

Quelle différence entre héritiers et héritiers légataires ?

Sur quels biens s'applique la succession des légataires et à quel pourcentage?

Comptes bancaires, vente de la maison (en vente avec proposition d'achat, non vendue en attente d'acceptation du juge des tutelles depuis environ 4 mois concernant un cousin handicapé Mr 2Ent- [2/3]) ?

Quelle devrait être le pourcentage revenant aux héritiers légataires et le pourcentage revenant aux héritiers ?

En espérant que ma requête soit claire ...

Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de répondre

Bonne Soirée !

Chris.

Rambotte · Accepted Answer

Le résultat final est que :

1/4 (la quotité disponible) est légué aux 3 légataires universels, chacun recevant 1/12.

3/4 est réservé aux 4 groupes d'héritiers, 3/16 pour chaque groupe.

La fille 1 reçoit 3/16 (ou 18/96)

Chacun des 3 petits-enfants du groupe 2 reçoit 3/48 (ou 6/96) (ensemble 3/16)

Chacun des 3 petits-enfants du groupe 3 reçoit 3/48 (ou 6/96) (ensemble 3/16)

Chacun des 2 petits-enfants du groupe 4 reçoit 3/32 (ou 9/96) (ensemble 3/16)

Vous (1 du groupe 3) recevez donc au total 3/48 (héritage) + 1/12 (legs) = 7/48 (ou 14/96)

Vos cousins (2 du groupe 4) reçoivent chacun au total 3/32 (héritage) + 1/12 (legs) = 17/96.

Total en 96èmes : 18 + (6+6+6) + (14+6+6) + (17+17) = 18+18+26+34 = 96.

Isadore · Answer

Bonjour,

Les héritiers sont les personnes désignées par la loi pour hériter, ici ce sont votre mère et vos cousins qui représentent vos deux tantes décédées. Vous ne devriez pas être désignée comme heritière. 

Les légataires sont les personnes désignées par testament pour recevoir un legs.

Le legs universel porte sur la totalité des biens, cela veut dire que vos cousins légataires et vous-même pouvez revendiquer la propriété de la totalité des biens. Mais comme il existe des héritiers réservataires, vous leur devez une indemnité équivalente à la valeur de leur part de réserve, en nature ou en argent. 

Votre mère a droit à 1/4 des biens de votre grand-mère, en valeur ou argent. Les enfants de vos deux tantes ont chacun droit à 1/12 de la succession à ce titre.

Chaque légataire a droit à 1/4 de la quotité disponible, soit 1/16. Chacun de vos cousins légataires recevra donc 1/16 de plus que sa part, et vous 1/16 au total.

Résumé 

Mère : 25 %

Cousin légataire : 14,58 %

Cousin non légataire : 8,33 %

Vous : 6,25 %

Rambotte · Answer

Sans ça, je ne comprends pas sur quel bouton "Répondre" (quand on ne commente pas) il faut cliquer pour que la réponse aille à la suite et ne devienne pas la réponse n°1...

Succession avec testament et légataires universels

3 réponses

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