Évolution de l'usufruit après une donation partage.

Bonjour,

Oui tout à fait, la valeur de l’usufruit évolue de façon décroissante avec l’âge de l’usufruitier, jusqu’à ne plus rien valoir du tout au décès de l’usufruitier. 
C’est le clerc de notaire qui a raison, c’est 10%

Ce n'est pas l'usufruit à proprement parler qui évolue mais sa valorisation. Celle-ci est évaluer à l'occasion de chaque transaction, en fonction de l'âge de l'usufruitier à cette date.

Pour des raisons de facilité, c'est le barème fiscal qui est le plus souvent utilisé et c'est bien celui-ci qu'utilise votre notaire. 

En fait, la valeur de l'usufruit, c'est une estimation des revenus futurs que pourrait procurer le bien. Plus l'usufruitier est âge, plus son espérance de vie est faible, et plus l'espérance de revenus futurs est faible.

Dans votre cas, le barème économique devrait fournir une valeur de l'usufruit beaucoup plus faible. En cas désaccord sur la valeur de l'usufruit, le barème fiscal n'a pas valeur légale pour le partage d'un prix de vente, et c'est le barème économique qu'il faut utiliser.

Notez que pour vendre le bien issu d'une donation (ici partage), le consentement des autres donataires sera recherché (on suppose que c'est une véritable donation-partage où chaque donataire aura reçu un bien pour lui tout seul, la donation d'un bien en indivision ne réalisant aucun partage, la dénomination donation-partage étant alors fallacieuse).

Ce que fige la donation-partage (quand elle est réellement partage), c'est la valeur de la donation à utiliser dans les calculs de quotité disponible et de réserve. Mais pas la valeur des droits vendus.