Assurance vie et reserve héréditaire
Isadore Messages postés 2658 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, J'ai 3 enfants. Un enfant commun avec mon épouse actuelle et 2 enfants d'un premier mariage. Nous sommes mariés avec une donation au dernier vivant. Nous sommes propriétaires d'une maison 50/50. A mon décès je voudrais céder ma part de cette maison à mon fils commun et régler la part de reserve de mes aînés par des contrats d'assurance vie . J'aurais fait un testament en disant que les contrats d'assurance vie s' imputeraient sur leur part de reserve. Est ce que ce scénario est contestable juridiquement .
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3 réponses
Bonjour,
Oui, il est possible de partager vos biens entre vos enfants et de léguer des assurances vie. Normalement les assurances vie sont hors succession, mais il est possible par testament de les intégrer à la succession.
Mais il faut faire attention à plusieurs points.
Vos deux premiers enfants auront droit chacun à un quart de la masse successorale. Si vous laissez une moitié de maison à votre fils il faut par ailleurs laisser assez de biens pour les aînés. Si sur vos vieux jours vous ou votre épouse devenez dépendants, vous risquez de puiser abondamment dans vos liquidités.
Si vous êtes mariés sous un régime communautaire et que les assurances vie sont alimentées avec de l'argent commun, la moitié reviendra à votre épouse.
Il ne faut donc pas oublier de régler le sort de tous les biens communs, y compris votre pzrt des choses acquises par votre épouse.
Je rappelle que sans contrat de mariage tous les revenus (retraite, loyers, dividendes, salaires, primes...) sont communs.
Pour compléter le très bon topo d'Isadore, je vous conseille vivement de consulter dès à présent un notaire afin de bien faire le point avec lui sur votre patrimoine (immobilier ou non) et vos souhaits de transmission.
Il saura vous conseiller pour concilier vos vœux avec les contraintes successorales (droits de votre épouse et de vos enfants) et "techniques" (rédaction d'un testament).
Les produits de l'assurance vie que je laisse à mes aînés s'imputerons sur leur part de réserve.
Attention à bien discuter de ce point avec le notaire. Car les AV sont, civilement, hors succession et n'ont pas vocation à être prises en compte dans le calcul de la masse successorale et donc le calcul de la quotité disponible et sa répartition.
Non, le notaire vous conseille une solution qui consisterait à laisser tous vos biens au cadet. Cela ferait que votre fils devrait verser une indemnité aux deux autres.
Quand la réserve héréditaire d'un enfant n'est pas respecté, le bénéficiaire de la libéralité qui empiète la réserve doit indemniser ledit enfant. Il peut le faire de deux manière : en nature (sous certaines conditions) ou en argent. En léguant à votre fils votre part de la maison et en le désignant légataire des assurances-vie, l'idée est de lui donner les moyens de verser l'indemnité en argent. L'avantage est que cela permet de conserver les assurances-vie hors succession, ce qui diminue la masse successorale et donc la valeur des parts réservataires.
Ce n'est pas une donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Après mes calcul les parts de reserve de mes trois enfants sont respectées. Mon fils commun possède en plus ma quotité disponible. Les produits de l'assurance vie que je laisse à mes aînés s'imputerons sur leur part de réserve. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien avec donation au dernier vivant. Donc ceci ne concerne que ma part ( immobilier et liquidités) .Je pense faire un testament déposé ches le notaire mais avant des réflexions éclairées d'autres personnes me seraient utiles merci
Les parts devront être respectées lors de votre décès. C'est une erreur classique de préparer sa succession en étant jeune et en bonne santé en comptant rester jeune et en bonne santé. Avant qu'il ne soit transmis à vos héritiers, votre patrimoine devra prioritairement servir à financer vos besoins et ceux de votre épouse si vos revenus ne sont pas suffisants. Refaites vos calculs en tenant compte de la différence entre le montant de votre (future) retraite et le prix d'un EHPAD pour une personne en GIR1 ou 2. Même calcul pour votre épouse. Si la retraite couvre aisément le prix de l'EHPAD, parfait.
Il faut aussi prévoir que les prix de l'immobilier peuvent augmenter.
Et enfin si vous avantagez votre fils au moment de la succession, cela va diminuer la part que votre épouse pourra avoir. Votre épouse pourra au mieux avoir la quotité disponible spéciale entre époux (1/4 en pleine propriété et l'usufruit du reste). Ce que vous donnerez à votre fils, c'est autant qu'elle n'aura pas.
Merci tout cela est vrai bien que je sois âgé de 75 ans et mon épouse 70 . La part seule de mon épouse est assez conséquente. De plus j'avais pensé lui laisser le quasi usufruit sur mes liquidités restante tout ça inscrit sur mon testament.
Mon fils ma part de maison avec ma quotité disponible
Mes aînés leur part réservataire via l'assurance vie pour compenser
Mon épouse avec sa part de maison 50 pour Cent ses liquidités propres et mon quasi usufruit