Comment répartir une donation dont l'une des parties profite
Mary
-
Bonjour, mon père veut faire une donation tout en restant usufruitier. Il s'agit de maison comprenant 2 appartements, un grand jardin, comble et sous sol. Il occupe un des appartements et ma sœur occupe le deuxième. Sachant qu'elle bénéficie déjà d'un avantage (elle ne paye que les charges), comment serait il juste de repartir cette donation ?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Comment répartir une donation dont l'une des parties profite
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...