Que veut dire 1 quart PP et 3 quarts usufruit ?

A priori, dans une donation entre époux standard, vous avez le choix entre 3 options :

- l'usufruit des biens de la succession

- la propriété de quotité disponible ordinaire (cette quotité dépend du nombre d'enfants de votre mari)

- la quotité mixte 1/4 en propriété, et le reste, 3/4, en usufruit.

Ce dernière option signifie que vous devenez propriétaire d'un quart des biens de votre mari, et usufruitière du reste de ses biens. De manière alternative, vous êtes usufruitière de tous les biens de votre mari, et en plus nue-propriétaire d'un quart de ses biens. Vous pouvez donc jouir des biens de votre mari jusqu'à votre décès.

Concernant la vente du bien, il faut savoir si c'est un bien propre à vous, si c'était un bien propre à votre mari, ou un bien commun, détenu 50/50, voire un bien en indivision, détenu dans des proportions à déterminer.

Vous recevez l'intégralité du prix correspondant à votre part initiale dans le bien, et sur la part du prix correspondant à la part de votre mari, vous en recevez 1/4, puis un certain %, dépendant de votre âge, sur les autres 3/4.

Tant qu'on a pas la réponse à ce qui est en gras (et votre âge), on ne peut pas savoir quelle part du prix de vente vous revient.

Bonjour, 

Toutes mes condoléances. 

Dans une donation au dernier vivant classique vous avez le choix entre prendre tout en usufruit et prendre comme vous le dites un quart en pleine propriété et les 3 quarts restants en usufruit. Avez vous déjà choisi ? Et si oui qu’avez vous choisi ?

Dans tous les cas, cela s’applique juste au patrimoine de l’époux décédé pas au patrimoine global du couple. Autrement dit, si les biens étaient communs à 50% chacun (cas classique) ça ne s’applique que sur une moitié des biens. L’autre moitié elle était déjà à vous avant et elle reste à vous à 100%.

Mais en gros la pleine propriété c’est la propriété normale. L’usufruit c’est simplement le droit d’habiter le bien ou de le mettre en location et de toucher les loyers. Dans une donation au dernier vivant, l’usufruit c’est un droit viager, qui s’éteint au décès de la personne. Donc il diminue en valeur au fil du temps (= il représente une plus petite part du prix de vente de la maison). C’est logique : si l’usufruitier est vieux, il va bientôt décéder et donc son usufruit va bientôt disparaître. Quel âge avez vous ? 

Si on imagine une maison achetée en commun avec de l’argent de la communauté, vous avez déjà la moitié soit 120 000 €. Sur l’autre moitié vous récupérez un quart soit 30 000€, plus la valeur de l’usufruit qui dépend de votre âge. Mais pourquoi ne pas demander directement au notaire comment se repartirait le prix d’une vente ? Lui il a accès au dossier. 

Point important : comme les enfants sont nu-proprietaires, il faut leur accord à tous pour vendre. 

N’hésitez pas si c’est pas clair ou si vous avez d’autres questions.