Donation de son vivant

lutzlili17 -  
 Rambotte -

est ce que je eux toujours faire des donations a mes enfants et petits enfants apres 80 ans?

1 réponse

Gayomy Messages postés 1171 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   621
 

Oui. Il n'y a aucune limite d'âge ni de montant. 

Vous donnez ce que vous voulez et vos petits-enfants doivent faire les déclarations et payer les, droits le cas échéant. 

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Rambotte
 

Simplement, après 80 ans, vous ne pouvez plus utiliser l'enveloppe spéciale réservée aux donations familiales d'argent à hauteur de 31865€, au titre de l'article 790G du CGI.

Mais vous pouvez toujours utiliser l'enveloppe générale de 100000€ par enfant et de 31865€ par petit-enfant, sans limite d'âge et valable pour tous les types de biens, et donc aussi pour des donations d'argent.

Avant 80 ans, en franchise de droits, pour pouviez cumuler et donner 131865€ par enfant, et 65730€ par petit-enfant en numéraires. Maintenant, en franchise de droits, vous ne pouvez donner que 100000€ par enfant, et 31865€ par petit-enfant.

Mais vous pouvez donner au delà, et le donataires auront des droits de donation à payer.

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