Renonciation usufruit successif partiel
Rambotte -
Bonjour,
Mon notaire prépare un acte de renonciation à un usufruit successif "hérité" après le décès de mon épouse.
L'usufruiter principal vivant de la totalité du bien immobilier est donc ma belle mère .
Mais mon usufruit successif ne porte en fait que sur 1/4 du bien.
Les calculs de l'avant projet notaire semble montrer des frais d'acte portant sur une renonciation à la totalité 1/1 de l'usufruit.
Pourquoi ne pas poser la question à mon Notaire?
tout simplement parce qu'il m'a demandé un virement d'une provision sur frais avant même que j'ai reçu le projet d'acte.
Merci.
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1 réponse
Bonjour.
C'est parce que vos beaux-parents avaient 4 enfants que votre usufruit successif suite au décès de votre épouse ne porte que sur 1/4 du bien, ou parce qu'elle est décédée avant le 1er juillet 2002 ?
Il n'est pas interdit de poser une question au notaire avant d'effectuer le virement.
De toute façon, ce n'est qu'une provision, et donc il y aura régularisation. Souvent, les provisions sont larges pour éviter de demander à nouveau des fonds. La pratique notariale est de se retrouver avec une restitution du trop provisionné.
C'est une renonciation abdicative ou translative ?
Une renonciation abdicative a un droit fixe d'enregistrement, indépendant de la valeur de l'usufruit auquel il est renoncé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...