Testament non valide
Isadore Messages postés 2483 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé, il a fait un testament en desheritant son épouse avec qui il avait des soucis.
Le notaire nous dit qu'il n'est pas vraiment valable mais que si nous décidons de le faire appliquer ma belle-mère aurait quand même l'usufruit. En sachant que ma Belle mère avait fait une adoption simple envers nous.
Merci de vos lumières
- Testament non valide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Prix testament notaire 2025 - Guide
- Testament olographe - Guide
- Prix pacs testament notaire - Guide
4 réponses
si nous décidons de le faire appliquer ma belle-mère aurait quand même l'usufruit
Et vous, que pensez-vous de cette option ?
Et votre belle-mère ?
L'un d'entre vous est-il prêt à aller en justice en cas de litige persistant ?
En sachant que ma Belle mère avait fait une adoption simple envers nous.
Cela n'a pas d'incidence sur le traitement de la succession de votre père.
Pouvez-vous préciser en quoi le testament serait litigieux selon le notaire ?
Que dit exactement le testament ?
Cela n'a pas d'incidence sur le traitement de la succession de votre père.
A vérifier, mais dans le 757, les adoptés, même simplement, par le survivant devraient être regardés comme communs au couple, et donc cela influe justement sur l'existence de l'usufruit légal.
Ce serait bien qu'il y ait un arrêt qui parle des droits du conjoint survivant quand il a adopté simplement tous les enfants du défunt.
Ce n'est pas l'objet de l'arrêt.
Au demeurant, la leçon de cet arrêt, c'est qu'il est dangereux de se faire adopter simplement, puisque les époux peuvent faire en sorte (CU avec AI) qu'au décès du parent non adoptant, l'adopté par le survivant ne recueille aucun droit à succession (à l'instar des enfants communs hors adoption), puis que cet enfant ne recueille toujours aucun droit dans la succession du survivant, celui-ci ayant révoqué l'adoption simple.
Bonjour Rambotte,
Il ne seble pas y avoir pléthore de jurisprudence sur la question.
Cet arrêt montre que l'enfant adopté en la forme simple n'est pas considéré comme étant issu d'une autre union. Si l'enfant adopté est traité comme un enfant commun pour l'action en retranchement
Quant à révoquer une adoption simple, c'est quand même très compliqué. Même d'un commun accord il n'est pas possible de revenir dessus. En dehors des cas de fraude, les mottifs retenus par la jurisprudence relèvent en général du pénal. Une simple mésentente ne suffit pas.
bonjour,
il faudrait demander au notaire en quoi le testament de votre père ne serait pas " vraiment " valable.
il existe peu de conditions pour qu'un testament olographe soit valable, l'article 970 du code civil indique:
Le testament olographe ne sera point valable s'il n'est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n'est assujetti à aucune autre forme.
son rédacteur doit ête sain d'esprit.
comme votre père a des enfants qui sont héritiers réservataires, sa veuve n'est pas héritière réservataire et peut donc être "déshériter".
voir ce lien : https://www.agn-avocats.fr/blog/succession/est-ce-qu-un-epoux-peut-desheriter-l-autre/
salutations
Bonjour,
Est-ce que le testament est invalide pu malformulé ?
Cette dame n'est pas votre belle-mère mais votre mère. Comme il ne semble n'y avoir que des enfants issus de l'union, elle a légalement le choix entre un quart en pleine propriété et l'usufruit des biens.
Votre père a pu ne pas déshériter votre mère adoptive, mais simplement lui interdire d'hériter en pleine propriété.
Ou alors il traîne une donation entre époux qui n'a pas été révoquée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...