Succession usufruit

Non.

L'usufruitier perçoit les loyers qui lui sont acquis de manière définitive. Il s'agit de revenus dont il fait ce qu'il veut sans compte à rendre au nu-propriétaire et sans créance de restitution à venir.

La créance de restitution concerne les sommes d'argent reçues en héritage mais grevées d'usufruit au profit d'un tiers, dans le cas où les sommes n'auraient pas été placées sur un produit financier démembré, ou partagées au prorata de la valeur des droits.

Si vous êtes héritier de l'usufruitier, cette créance se concrétisent par la mise au passif des sommes à restituer, dans la déclaration de succession de l'usufruitière.

Mais a priori, les sommes détenues en usufruit sont fiscalement réputées appartenir en pleine propriété, sauf preuve contraire, laquelle peut être établie par une convention de quasi-usufruit.

Si vous n'êtes pas héritier de l'usufruitier, vous exercez civilement votre créance contre la succession.

Bien entendus, les fruits sont par définition la propriété de l'usufruitier. Il n'y a rien à restituer.