Achat maison à rénover et maintient ASS/RSA
Gazgaz -
Bonjour,
Je suis actuellement bénéficiaire de l’ASS (environ 589€/mois).
Je vis avec peu de moyens depuis plusieurs années et je souhaite changer de situation.
Je vais recevoir environ 60 000€ et mon projet est d’acheter une petite maison en zone rurale (résidence principale), puis de la rénover moi-même pour y vivre.
Pendant cette période (environ 1 an), je n’aurai pas de revenus professionnels.
Ma question est la suivante :
Est-ce que le fait d’investir cet argent dans une résidence principale permet de continuer à percevoir le RSA (ou une partie), ou est-ce que cela bloque automatiquement les droits à cause du patrimoine ?
Merci pour vos retours basés sur des cas réels ou connaissances CAF.
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2 réponses
Bonjour,
Je note que vous touchez l'ASS mais que la question porte sur le RSA. Si c'est une erreur, veuillez le préciser.
Le patrimoine est pris en compte. Si vous vivez dans ce logement, son achat n'aura aucune conséquence sur le RSA à part le fait qu'un "forfait logement" sera pris en compte (puisque vous serez propriétaire de votre logement).
Si la maison est laissée vide, elle sera considéré comme générant un revenu fictif de 50% de la valeur locative cadastrale.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006905072
Notez que les 60 000 euros, eux, seront pris en compte comme revenu pour le trimestre où ils seront perçus. Le RSA sera donc supprimé pour ce trimestre.
Il faut aussi tenir compte des conditions du versement du RSA. Le RSA exige de mener une recherche active d'emploi et d'être disponible pour reprendre un emploi. Si vous êtes capable de rénover une maison, il est fort probable que vous soyez capable de travailler. Ne comptez pas toucher le RSA pendant un an en rénovant la maison à temps plein, surtout par les temps qui courent.
Votre recherche d'emploi n'ayant pas été fructueuse jusque-là, vous avez d'excellentes chances de faire l'objet d'un suivi renforcé. La rénovation devra se faire pendant votre temps de loisir... ou alors il vous faut renoncer à toucher le RSA le temps du chantier.
Bonjour. Je touche l'ass car j'ai déjà travaillé, contrairement aux conditions pour le RSA où ne JAMAIS avoir travaillé n'est pas un problème. Alors effectivement que si je rénove une maison, je peux travailler, ça va de soit????. Le but étant de revenir à la vie normale car être un assisté toute ma vie n'est pas un "projet", mais la vie a fait que j'en suis arrivé là et je voudrais me remettre le pied à l'étrier en bossant ts ls jours sur ma maison car ensuite j'ai un autre projet dès que j'aurai fini cette maison, qui me fera revenir dans le monde réel du TRAvail????, mais il me fait mon atelier.
Merci de votre réponse bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien évidement que je compte le déclarer à la caf le jour où je toucherai cet argent, cela va de soit.
Pour l'instant je n'ai rien, c'est une donation qui pour l'instant n'est as en ma.possession.
Merci de votre réponse et bonne journée.