Héritage de notre père face a notre belle mère

Sebbordeaux Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomy Messages postés 1068 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon père est décédé en janvier 2026. Nous sommes 3 frères d'une première union. Mon père s'est remarié en 1985 avec notre belle mère sous le régime de la communauté d acquêts a défaut de contrat de mariage préalable. Mon père a fait donation au profit de sa femme, soit de la pleine propriété de la quotité disponible ordinaire, soit d'un quart en pleine propriété et de trois quarts en usufruit, soit de l'usufruit de tous les biens composants sa succession. En fait il y a une maison qui appartient a mon père et sa femme et de l argent sur les comptes bancaires. Avec mes frères on se demande si notre belle mère va garder la maison sans rien nous donner et si on aura une partie de l argent sur les comptes ? Merci 

1 réponse

Gayomy Messages postés 1068 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   486
 

Mon père a fait donation au profit de sa femme

Quel est le choix de votre belle-mère dans options de la donation au dernier vivant ?

Avec mes frères on se demande si notre belle mère va garder la maison sans rien nous donner et si on aura une partie de l argent sur les comptes ?

Votre belle-mère n'a rien à vous donner en l'absence de vente ou de partage. 

Si votre belle-mère opte pour l'usufruit sur la totalité ou 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, vous ne pourrez pas exiger une vente ou un partage, ni amiable ni judiciaire. 

0