Héritage de notre père face a notre belle mère
Sebbordeaux Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé en janvier 2026. Nous sommes 3 frères d'une première union. Mon père s'est remarié en 1985 avec notre belle mère sous le régime de la communauté d acquêts a défaut de contrat de mariage préalable. Mon père a fait donation au profit de sa femme, soit de la pleine propriété de la quotité disponible ordinaire, soit d'un quart en pleine propriété et de trois quarts en usufruit, soit de l'usufruit de tous les biens composants sa succession. En fait il y a une maison qui appartient a mon père et sa femme et de l argent sur les comptes bancaires. Avec mes frères on se demande si notre belle mère va garder la maison sans rien nous donner et si on aura une partie de l argent sur les comptes ? Merci
- Héritage de notre père face a notre belle mère
- Héritage - Guide
- Héritage : même passé 70 ans, ces derniers avantages permettent encore d'échapper aux frais de succession - Guide
- Succession : c'est le montant officiel qu'un héritier devra payer aux impôts en 2026 - Guide
- Que du fake formate héritage - Forum compte bancaire
4 réponses
Mon père a fait donation au profit de sa femme
Quel est le choix de votre belle-mère dans options de la donation au dernier vivant ?
Avec mes frères on se demande si notre belle mère va garder la maison sans rien nous donner et si on aura une partie de l argent sur les comptes ?
Votre belle-mère n'a rien à vous donner en l'absence de vente ou de partage.
Si votre belle-mère opte pour l'usufruit sur la totalité ou 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, vous ne pourrez pas exiger une vente ou un partage, ni amiable ni judiciaire.
Il est tout à fait possible de provoquer un partage de l'indivision sur la nue-propriété, si l'option choisie dans la donation entre époux est l'option mixte propriété/usufruit.
Après, est-ce intéressant, c'est une autre histoire. Puisque l'éventuelle licitation qui en résulterait ne pourrait avoir lieu en pleine propriété contre la volonté de l'usufruitière. Le prix de vente aux enchères sera sans doute faible.
De même, en cas d'usufruit seulement, il est tout à fait possible de vendre le bien grevé d'usufruit, cette vente n'ayant aucun effet sur l'usufruit, que devra subir l'acquéreur. Après, est-ce intéressant, c'est une autre histoire.
Concernant les liquidités de la succession qui seraient soumises à usufruit, vous pouvez combattre le quasi-usufruit en exigeant qu'il soit fait emploi des sommes (dans la pratique, les sommes sont placées sur un produit financier démembré dont vous êtes nu-propriétaire, l'usufruitière ne pouvant toucher au capital et ne percevant que les intérêts ou dividendes). Au décès, vous récupérez le capital.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elle a toujours était odieuse avec nous si elle n'est pas obligée elle ne nous donnera rien. Donc même après sa mort on n'aura rien de notre père
Merci
L'emploi du verbe "donner" est inapproprié. Il ne s'agit pas de vous faire une donation.
Vous recevez des droits dans l'héritage. Ces droits ne sont pas de l'argent à recevoir, mais des droits de propriété dans des biens. Ces droits dépendent de l'option prise par votre belle-mère, soit des droits indivis en pleine propriété (indivision avec votre belle-mère), soit des droits en nue-propriété (avec ou sans indivision avec votre belle-mère, selon l'option).
Votre belle-mère n'a aucune obligation d'acheter vos droits pour qu'ils soient transformés en argent, mais ils existent bel et bien. Vous avez déjà quelque chose de votre père, et ce quelque chose ne disparaîtra pas au décès de votre belle-mère.
En fait, tout vient du fait que dans un héritage, on ne touche pas de l'argent, on touche des droits dans des biens.
Ces droits peuvent se transformer en argent par exemple en cas de vente des biens, ou en cas de rachat des parts. Mais pour vendre quelque chose, il faut l'accord de tous les titulaires de droits dans la chose (et de l'acquéreur).
Elle a toujours était odieuse avec nous si elle n'est pas obligée elle ne nous donnera rien
Votre belle-mère n'a rien à vous donner. Elle exerce ses droits. Vous avez les vôtres.
C'était à votre père de faire en sorte que sa succession se passe différemment.
Donc même après sa mort on n'aura rien de notre père
Pourquoi ? Après le décès de votre belle-mère, son usufruit, si usufruit il y a, vous reviendra sans aucun frais ni formalité.
Quelle a été l'option choisie par votre belle-mère suite à la donation entre époux ?
Vous pouvez discuter avec un notaire, pas obligatoirement celui qui traite la succession, de l'opportunité d'une convention d'usufruit.
Après sa mort si. L’usufruit est un droit en l’occurrence viager (qui s’éteint au décès). Donc quand elle va mourir vous récupérerez la part de votre père dans la maison (ou 3/4 de la part de votre père en fonction de l’option choisie). N’hésitez pas si c’est pas clair