Comment calculer un usufruit en valeur selon barème fiscal

Vous semblez savoir quelle part (sans doute grevée d'usufruit au profit de votre grand-mère paternelle) votre père avait reçue dans la succession de votre grand-père paternel. Appelons F cette fraction de propriété reçue par votre père.

Votre mère a ensuite reçu l'usufruit (sans doute successif) de cette part dans la succession de votre père (il faudrait vérifier qu'elle n'a pas reçu une fraction de propriété).

L'usufruit de votre grand-mère est éteint, et donc l'usufruit de votre mère est actif.

Soit P le prix de vente du bien. La valeur en pleine propriété de la fraction reçue par votre père est donc PxF.

Votre mère ayant 73 ans, la valeur fiscale de l'usufruit est de 30%. Votre mère recevra donc le montant 30% de PxF.

Notez que le barème fiscal n'a pas valeur légale en matière civile de partage d'un prix de vente. Il est utilisé par commodité.

En cas de désaccord sur la valeur de l'usufruit, il faudra utiliser le barème économique, qui est précis au % près (au lieu de paliers de 10%) et à l'année près (au lieu de tranches de 10 ans. Mais il est plus technique à manier cat il faut déterminer le taux de rendement du bien.

bonjour,

je comprends qu'il s'agit de votre grand-mère côté paternel, votre père étant prédécédé, ce sont ses enfants qui deviennent héritiers, votre mère n'a aucun lien avec votre grand-mère côté paternel, je ne vois pas à quel titre elle serait héritière.

salutations

Nous apprenons que notre mère a également droit à une part

Par qui ? 

 pour quelle quotité ?

Pour cela, il faudrait savoir précédemment ce dont votre père était propriétaire à son décès. C'est vous qui devez détenir les informations, nous, non. 

Sinon, il faut demander au notaire '