La maison de notre maman à été vendue ..nous sommes 3 hér
Rambotte -
Nous sommes 3 heritiers et la maison de notre maman à été vendue et notaire nous a partagé la somme mais nous savons qu'il a touché des loyers pendant 3 ans puisqu'avant la maison à ère louée ..pourquoi n'avons nous pas touché le tout ?
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2 réponses
Bonjour,
Je suppose que "il" désigner le notaire. Il faut lui demander un décompte.
Si vous avez confié la gestion locative du bien au notaire, il a droit à une rémunération pour ce service. Ensuite il a pu avoir eu des dépenses à faire pour votre compte, comme le paiement des charges de copropriété, des réparations, la taxe foncière, d'autres dettes issues de la succession...
Bref, vous devez au minimum payer la rémunération du notaire pour la collecte des loyers et les autres services qu'il a pu vous rendre concernant la gestion de ce bien.
Par ailleurs, normalement, ne notaire n'a pas perçu les loyers. Ils ont été versés à vous, sur la comptabilité ouverte au nom de l'indivision successorale dans l'étude notariale. Cette comptabilité n'est pas au nom du notaire. C'est votre argent détenu et géré chez le notaire, tout comme l'argent sur votre compte bancaire n'est pas "touché" par la banque, ce n'est pas de l'argent de la banque.