Donation partage puis donation
Rambotte -
Bonjour,
Mon épouse et moi avons fait une donation partage de notre maison à nos 2 enfants en octobre 2025.(valeur de la nue propriété 98000 pour chacun.)
Nous souhaitons donner 20000 E à chacun pour qu'ils financent des projets personnels.
Comment seront calculés les droits à payer?
Abbatement de 100000 E pour chacun?
Exonération 31865 pour chacun?
merci pour vos réponses
respectueuesement
Dudule
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2 réponses
Mon épouse et moi avons fait une donation partage de notre maison à nos 2 enfants en octobre 2025.(valeur de la nue propriété 98000 pour chacun.)
Il s'agissait de donations simples et non d'une donation-partage, qui suppose un partage donc un bien par enfant. Mais c'est sans incidence sur votre question.
Nous souhaitons donner 20000 E à chacun pour qu'ils financent des projets personnels.
Comment seront calculés les droits à payer?
Abbatement de 100000 E pour chacun?
Exonération 31865 pour chacun?
Si vous avez moins de 80 ans, vos enfants pourront déclarer le don en don familial art 790 G (exonération 31 865 €).
Si vous avez plus de 80 ans, ce sera des dons art 757 avec utilisation du solde d'abattement (2000 €) et taxation selon le barème.
Bjr
Mon raisonnement est le suivant:
donation partage: (janvier 2026)
Enfant1 a reçu l'équivalent de 98000 E (valeur de la nue propriété/2)
Enfant 2 a reçu l'équivalent de 98000 E (valeur de la nue propriété/2)
Donation en argent: (mars 2026)
Enfant1 a reçu 20000 E
Enfant 2 a reçu 20000 E
Calcul des droits à payer pourchaque enfant
sur 98000 +20000 -31865 (exon. par enfant)= 86135
Cette somme étant inférieure au 100000€ d'abattement, il n'y aurait pas de droit à payer.
ce calcul est -il pertinent?
merci
Il n'y aura rien à payer mais votre raisonnement n'est pas le bon car les 2 donations relèvent de législations différentes. Les dons de 20 000 € faits aujourd'hui relèvent de l'article 790 G. L'abattement de 100 000 € n'est pas concerné mais uniquement l'exonération de 31 865 €.
A noter que l'abattement de 100 000 € et l'exonération de 31 865 € s'entendent par parent et par enfant. Pour les dons faits par les 2 parents, les montants sont donc doublés.
En fait il y a deux exonérations (ou deux abattements, ça veut dire la même chose dans le cas qui nous occupe).
1) Les dons familiaux : abattement de 31 865€ à condition de respecter certaines conditions (le donataire qui reçoit doit être majeur, le donateur qui donne doit avoir moins de 80 ans, déclaration à faire dans les 6 mois, donation obligatoirement en argent …)
2) Les dons manuels : entre parents et enfants l’abattement est de 100.000€
Et les deux (dons familiaux et dons manuels) sont cumulables, ce qui fait qu’au total il est possible de donner 131865€ sans droit à payer.
Et les deux abattements s’entendent par parent pour chaque enfant. Donc si les deux parents donnent c’est le double.
La législation juridique et financière évolue en permanence...