Bijoux et déclaration de succession
Gayomy Messages postés 974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-il obligatoire de déclarer les bijoux dans la déclaration de succession ? Je ne suis pas d'accord avec mes cohéritiers qui ne veulent pas les faire apparaître et refuse de signer la déclaration de succession si les bijoux ne figurent pas dedans
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3 réponses
Le BOI qui parle des bijoux lors d'une succession : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1389-PGP.html/identifiant%3DBOI-ENR-DMTG-10-40-10-20-20160530 (chapitre III)
Quel est le but de vos co-héritiers ?
Craignent-ils une "disparition" de certains bijoux s'ils ne sont pas cités dans la déclaration de succession ?
Craignent-ils un partage inéquable ?
Les bijoux sont rarement déclarés séparément du mobilier et donc inclus dans le forfait mobilier le cas échéant. Un inventaire a-t-il été effectué pour les meubles meublant ? Si oui, les bijoux ont vocation à être également estimés.
C'est moi qui craint une disparition des bijoux et un partage inéquitable.
Avant l'inventaire immobilier, j'ai demandé au notaire si les bijoux seraient évalués en même temps mais je n'ai jamais eu de réponse. Lorsque j'ai reçu le compte-rendu de l'évaluation, je me suis étonnée auprès de lui que les bijoux n'apparaissent pas. Je n'ai eu aucune réponse ni du notaire ni de mes cohéritiers. J'ai relancé ces derniers il y a 10 jours et une évaluation a enfin été faite mais le montant a largement été sous-estimé, les pièces de monnaie faisant partie du lot ayant été évaluées au poids par une entreprise non spécialisée en numismatique. J'ai suggéré de faire évaluer les pièces une par une. J'ai fini par avoir des photos de tous les éléments composants le "lot" bijoux et pièces. Après une recherche rapide, j'ai pu vérifier que ses dernières ont une vraie valeur nominale.
C'est pour ça, entre autre, que j'ai dit que je refuserai de signer la déclaration de succession si les bijoux n'apparaissent pas dans l'actif ( sans parler du fait que pour moi ça s'apparente à une fraude )
Il faut distinguer la déclaration de succession dont le but est de permettre au fisc de calculer les droits de succession éventuellement exigibles d'un inventaire détaillé en vue du partage des biens, même si concrètement la déclaration de succession sert bien souvent de base à un partage futur.
Hormis dans les cas particuliers (voir le lien vers le Bofip dans le message n°2), les bijoux peuvent être compris dans le forfait de 5%.
Un inventaire détaillé des bijoux, une expertise par un spécialiste (notaire mais plutôt commissaire-priseur) peut cependant toujours être sollicitée par n'importe lequel des héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...