Bijoux et déclaration de succession
Gayomy Messages postés 1135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-il obligatoire de déclarer les bijoux dans la déclaration de succession ? Je ne suis pas d'accord avec mes cohéritiers qui ne veulent pas les faire apparaître et refuse de signer la déclaration de succession si les bijoux ne figurent pas dedans
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3 réponses
Le BOI qui parle des bijoux lors d'une succession : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1389-PGP.html/identifiant%3DBOI-ENR-DMTG-10-40-10-20-20160530 (chapitre III)
Quel est le but de vos co-héritiers ?
Craignent-ils une "disparition" de certains bijoux s'ils ne sont pas cités dans la déclaration de succession ?
Craignent-ils un partage inéquable ?
Les bijoux sont rarement déclarés séparément du mobilier et donc inclus dans le forfait mobilier le cas échéant. Un inventaire a-t-il été effectué pour les meubles meublant ? Si oui, les bijoux ont vocation à être également estimés.
C'est moi qui craint une disparition des bijoux et un partage inéquitable.
Avant l'inventaire immobilier, j'ai demandé au notaire si les bijoux seraient évalués en même temps mais je n'ai jamais eu de réponse. Lorsque j'ai reçu le compte-rendu de l'évaluation, je me suis étonnée auprès de lui que les bijoux n'apparaissent pas. Je n'ai eu aucune réponse ni du notaire ni de mes cohéritiers. J'ai relancé ces derniers il y a 10 jours et une évaluation a enfin été faite mais le montant a largement été sous-estimé, les pièces de monnaie faisant partie du lot ayant été évaluées au poids par une entreprise non spécialisée en numismatique. J'ai suggéré de faire évaluer les pièces une par une. J'ai fini par avoir des photos de tous les éléments composants le "lot" bijoux et pièces. Après une recherche rapide, j'ai pu vérifier que ses dernières ont une vraie valeur nominale.
C'est pour ça, entre autre, que j'ai dit que je refuserai de signer la déclaration de succession si les bijoux n'apparaissent pas dans l'actif ( sans parler du fait que pour moi ça s'apparente à une fraude )
Il faut distinguer la déclaration de succession dont le but est de permettre au fisc de calculer les droits de succession éventuellement exigibles d'un inventaire détaillé en vue du partage des biens, même si concrètement la déclaration de succession sert bien souvent de base à un partage futur.
Hormis dans les cas particuliers (voir le lien vers le Bofip dans le message n°2), les bijoux peuvent être compris dans le forfait de 5%.
Un inventaire détaillé des bijoux, une expertise par un spécialiste (notaire mais plutôt commissaire-priseur) peut cependant toujours être sollicitée par n'importe lequel des héritiers.
J'ai fortement insisté pour que ces bijoux soient intégrés à l'actif auprès du notaire mais aussi de mes cohéritiers. Suite à une très longue discussion qui qui a donné lieu un mail de mon frère parlant de ce que ça allait nous coûter en plus de faire une nouvelle évaluation et de l'ajouter à l'actif, je pensais qu'il était finalement d'accord pour le faire étant donné qu'ils n'ont pas explicitement dit « je ne suis pas d'accord pour faire une nouvelle évaluation et les intégrer à l'actif». Ils ont juste mentionné le fait qu'ils maintenaient que pour eux c'est une donation ancienne ( ce qui n'est pas le cas ). Mon frère m'a ensuite répondu par un mail en mentionnant ce qu'elle nous coûter en plus le fait de faire évaluer les bijoux par un commissaire-priseur et de les ajouter à l'actif( ce qui pour moi est quand même, à demi-mot, une acceptation de l'évaluation par un commissaire-priseur et de l'intégration à l'actif) .
Le notaire ayant demandé de lui communiquer nos points d'accord, je lui ai fais un mail avec tous ces points y compris par rapport à la nouvelle évaluation mais cette fois en bonne et due forme des bijoux de notre mère.
Il m'a appris aujourd'hui que les bijoux, qui appartenaient quasiment tous à notre mère, non pas été déclarés par notre père dans l'actif de succession suite au décès de celle-ci il y a maintenant 30 ans
J'ai demandé au notaire ce que nous étions dans l'obligation de faire légalement par rapport à ses bijoux compte tenu du fait de cette non déclaration il y a 30 ans.
Mes cohéritiers me sont tombés dessus et ont renvoyé un mail au notaire en disant qu'ils n'avaient absolument pas donné leur accord pour intégrer les bijoux dans l'actif sa sans bien sûr faire attention au fait que j'avais justement posé la question par rapport au fait que de base c'était censé être un héritage mais qu'il n'avait pas été déclaré point bref un beau sac de nœud pour lequel pour l'instant je n'ai absolument pas de réponse
Je ne sais pas ce que légalement nous sommes dans l'obligation de faire par rapport à ses bijoux qui sont censés être un héritage de notre mère qui date de 30 ans mais qui n'ont pas été déclarés par notre père à ce moment-là. Si vous avez la réponse je suis preneuse
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