Donation d'un terrain

Vous pouvez vendre votre terrain à qui vous voulez, donc à un petit-enfant, et il n'y a rien à faire signer à vos enfants.

Si le terrain vous appartient, vos enfants n'ont aucune part dans ce terrain, et ce que vous voulez leur faire signer n'a aucun sens.

S'ils ont déjà une part dans ce terrain (par succession de leur père, terrain commun à votre couple), ils devront participer à la vente, et donc le document envisagé ne sert à rien.

Les autres petits-enfants n'auront rien à dire, que ce soit lors de la vente ou lors de votre succession.

Vous pouvez donner votre terrain à qui vous voulez, donc à un petit-enfant, et il n'y a rien à faire signer à vos enfants, pour les mêmes raisons.

Toutefois, une donation à un petit-enfant dont le parent est toujours vivant au moment de la donation est une donation à un non-successible et est donc prise sur votre quotité disponible, et peut éventuellement la dépasser, en entamant la réserve de vos enfants. Ceci ne sera calculable précisément qu'à votre décès. Mais si la valeur du terrain donné est faible, ce dépassement est peu probable, selon la consistance totale de votre patrimoine.

Vos enfants peuvent faire un acte de renonciation anticipée à l'action en réduction, devant deux notaires. Cela ne se fait pas pas un simple papier que vous leur ferez signer.

Les autres petits-enfants n'auront rien à dire lors de la donation. Lors de la succession, ils n'auront toujours rien à dire si leur parent (votre enfant) sera toujours vivant. S'ils représentent leur parent (prédécédé à vous), ce sont eux qui pourront agir en réduction si votre donation est excessive.

Bonjour 

Vous pouvez donner ou vendre ce que vous possédez. Par contre vous ne pouvez pas obliger d'autres propriétaires à céder leurs biens. 

Consultez votre notaire, il vous aidera pour votre projet. Par exemple il vous confirmera vos droits de propriété, il vous estimera les frais et vous informera en matière de succession. 

Il est peut-être possible de découper le terrain entre les propriétaires...

Bonjour,

Vos petits-enfants ne peuvent juridiquement rien réclamer en cas de donation. Humainement, ils pourront être jaloux ou considérer cela comme injuste. 

Mais si vous faites une donation, il faut veiller à ne pas entamer la réserve héréditaire de vos enfants (3/4 de l'héritage) sinon ils pourront demander une indemnité lors de votre succession.