Faut il avoir 2 notaires différents pour une même succession
Gayomy Messages postés 1081 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon beau père est décédé en février 2026. Il était le second mari de ma mère (mon père, 1er époux de ma mère, est décédé en 1981). Mon frère ma sœur et moi n'avons pas été reconnus et avons gardé le nom de notre père. Quand ma mère s'est remariée, sous la communauté des biens reduite aux acquets (quelquechose comme ça) chacun a signé une donation au dernier survivant. En 99 nous avons signé un document autorisant notre mère a nous représenter dans le cadre du rachat de nos parts dans l'héritage de notre père, pour acheter un bien en commun avec mon beau père. Ma mère est décédée en 2016. Lors de la sucession l'acte de notoriété se repartissait ainsi : 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit pour mon beau père, et pour chacun d'entre nous 1/4 en nue propriété. Il a manifesté son desir de continuer a vivre dans la maison principale, de garder les 2 voitures, de gérer les 2 maisons de vacances en bord de mer, etc, nous n'avons rien demandé, ça nous semblait normal bien que nous ne l'apprecions pas beaucoup. Un jour nous avons reçu un courrier du notaire nous demandant si nous étions d'accord pour que les 3 maisons soient mis en vente suivant les estimations faites à la succession de ma mère, à la demande de notre beau père. Nous avons signés et renvoyer ce courrier. Et rien. Comme toujours nous n'avons pas cherché à comprendre. Moins on le voyait mieux on se portait. Un test de notre charmant beau père pour voir si nous étions unis je pense. Il a du apprécier. Les années ont passé. Rien n'a changé dans sa façon de vivre comme si ma mère était toujours là. Et puis il est décédé brutalement. Pas de testament évidemment. Je me suis occupée des obsèques (parce que je lui avait promis au cas où, encore bien bonne !) j'ai contacté le notaire le même que celui choisit pour la succession de ma mère par mon beau père. Ca m'a paru tomber sous le sens. Qui nous dit que, au vu des éléments nous ne sommes pas héritiers (héritiers de notre mère mais pas de notre beau père). Qu'il faut rechercher des héritiers du côté de mon beau père (il avait une sœur, décédée, qui avait 2 fils que nous avons vu 1 fois en 40 ans). Je dois avouer que ça me reste en travers. Attendre la bonne volonté de parfaits inconnus ou presque et les voir intervenir ou prendre des décisions dans ce qui a été votre chez vous vos souvenirs. C'est à ma mère que je pense. Ça me révolte. Plusieurs personnes m'ont conseillé d'aller voir un autre notaire pour être sûre que cette recherche d'héritier est légitime. Je ne sais que penser. Si je fais cette démarche, ce nouveau notaire se mettra forcément en rapport avec le premier et je ne voudrais pas que cela entraîne des modifications de gestion de notre dossier pour x raison. Que dois je faire ? Merci de votre attention.
- Faut il avoir 2 notaires différents pour une même succession
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Cerfa 16702*2 - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droit de succession - Guide
4 réponses
Bonjour,
Inutile de prendre un autre notaire.
Les héritiers d'une personne décédé sont dans l'ordre :
1. son époux et ses descendants
2. ses père et mère, frères et sœurs et leurs descendants
3. ses autres ascendants
4. ses autres collatéraux (oncles, cousins)
A moins que le mari de votre mère n'ait prévu un testament, ses biens reviennent donc à ses neveux, et ils auront donc leur mot à dire dans la gestion de leurs biens.
Mon frère ma sœur et moi n'avons pas été reconnus et avons gardé le nom de notre père.
Vous ne pouviez pas être reconnus par votre beau-père, puisque vous êtes déjà reconnus, et que votre filiation était établie avec vos parents.
Il aurait probablement été possible qu'il vous adopte en la forme simple . Vous auriez pu lui suggérer. Vous auriez alors été ses héririers.
Mais là, vous n'êtes pas concerné par sa succession (vous n'êtes que concernés par l'indivision sur les biens issus pour partie de votre mère qui ne seraient pas encore vendus, mais je crois comprendre que tout a été vendu).
Ses héritiers sont dans sa parentèle, et donc il faut rechercher soit dans sa fratrie et la descendance de sa fratrie, soit dans les autres collatéraux jusqu'au 6ème degré (on doute qu'il y ait des ascendants vivants).
si nous étions d'accord pour que les 3 maisons soient mis en vente suivant les estimations faites à la succession de ma mère
Les biens auraient dû être mis en vente selon leur valeur au moment de la vente, pas selon la valeur au moment de la succession. Mais fut-ce vraiment une vente ? N'a-t-il pas racheté vos parts, d'où l'intérêt de prendre la valeur au jour de la succession ? Quoi qu'il en soit, vous avez dû recevoir le prix de vos parts dans cette opération.
Bonjour, je vous remercie pour votre retour. Je voulais préciser un point. Le courrier que nous a adressé le notaire, dans le cadre de la succession de ma mère, disait que "notre beau pere voulait savoir si nous acceptions la mise en vente des 3 maisons au prix minimum indiqué dans la succession". Nous avons accepté tous les 3, renvoyé le courrier signé. Mais il n'y a pas eu de suite. Rien n'a été vendu. Et on a rien demandé. On a jamais eu d'information via le notaire. S'il y avait eu un vice de forme ou une annulation de mon beau père, ou ..., je suppose que le notaire nous aurait informé. Et notre beau père ne nous a jamais rien demandé, ni racheté des parts. Il a continué sa vie. Et nous aussi. Pour moi, un petit jeu de sa part. Lors de l'ouverture de la succession de mon beau père en mars dernier, j'ai posé la question au notaire, pourquoi ces ventes ne s'étaient pas faites à l'époque. Il m'a dit, en substance, que quand on veut vendre, on vend. Ce qui semble t-il n'était pas la volonté de mon beau père qui je pense faisait l'idiot dans cette histoire nous imputant la responsabilité de cette situation, que nous n'avions pas renvoyé les courriers d'acceptation dans les délais. Un faiseur d'embrouille que nous tenions à distance autant que faire se peut. Cependant indépendamment de notre désir de ne rien lui demandé pour avoir la paix, le notaire n'aurait il pas dû, lui, nous tenir au courant du pourquoi ? Merci de votre avis et bonne journée.
Bonjour,
Si il n’a pas pensé à faire de testament vous n’êtes pas ses héritiers car vous n’avez pas de lien de parenté.
Mais par contre son usufruit s’éteint à son décès et vous récupérez sans frais ni formalités les biens dont vous êtes nu-propriétaire.
Encore un exemple de pourquoi il faut préparer un minimum sa succession même si ce n’est pas un sujet très réjouissant…
Plusieurs personnes m'ont conseillé d'aller voir un autre notaire pour être sûre que cette recherche d'héritier est légitime
Vous n'avez pas de lien de parenté avec le défunt, vous n'êtes donc pas son héritière.
N'étant pas héritière ni légataire (absence de testament), un autre notaire serait inutile.
La succession de votre beau-père revient à sa famille, même éloignée. Non seulement la recherche d'héritier est légitime mais elle est obligatoire. Un généalogiste sera peut-être même indispensable.
Attendre la bonne volonté de parfaits inconnus ou presque et les voir intervenir ou prendre des décisions
Vous n'avez hélas pas le choix. Vu le peu d'intérêt manifesté à leur oncle, ils ne feront certainement pas de grande difficulté si vous proposez de racheter leurs parts ou de mettre en vente le bien.
dans ce qui a été votre chez vous vos souvenirs
Voyez cependant avec le notaire si vous ne pouvez récupérer dès maintenant des objets, souvenirs sans grande valeur matérielle, uniquement sentimentale.
Que dois je faire ?
Vous armer de patience.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour, je vous remercie.