Revenus d un leg et plafond revenus du logement social
ceramique -
Bonjour, nos revenus ne dépassent pas le plafond pour payer un supplément pour le logement social. Je vais recevoir certainement un leg de la part d une tante par alliance sans enfant. Même s il n est pas très important (je ne connais pas encore) mais justement je me renseigne, cela risque de me faire payer un supplément. En résumé, ce leg même s il est bien entendu imposable, rentrera t il dans le calcul pour le logement social ? Merci
bien à vous
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2 réponses
Bonjour,
Sauf si ce legs est versé sous forme de rente, ce ne sera pas un revenu imposable. Il est "seulemen" soumis à des droits de succession (qui seront de 60 % dans votre cas).
A ma connaissance, pour les logements sociaux il n'est tenu compte que du revenu fiscal de référence, et donc un legs ou un héritage ne devrait pas influencer la situation.
Là où ça va jouer, c'est sur les aides sociales, la CAF considère, elle, qu'un legs est un revenu pour le trimestre où il est perçu.
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