Pere décédé
Farenheit456 Messages postés 1650 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon père est décédé il y a 4 mois aucune succession ouverte chez son notaire.
La belle mere a pris soins de nous éloigné mon frère et moi, bien qu'ayant alerté mon père sur ce comportement. Bref nous avons appris par voie de presse dans les remerciements, le décès de celui ci
A ce jour j'ai pris contact avec le notaire par tel, ne m'a pas rappelé, puis par mail ma demande : voir leur contrat de mariage.
En ais je le droit?
Merci de votre réponse
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2 réponses
Bonjour et condoléances.
LA succession s'ouvre automatiquement au jour du décès.
Par contre si personne ne désigne un notaire, il ne se passe rien.
Prenez rendez-vous chez un notaire avec une copie de l'acte de décès (à demander à la mairie), il vous dira si un notaire est nommé et les suites à envisager.
La gestion de la succession peut être confiée à n'importe quel notaire dont le choix revient prioritairement au conjoint survivant et, à défaut de démarche du conjoint, aux enfants.
Je vous conseille de prendre un rendez-vous avec le notaire de votre choix et de ne pas vous contenter d'un échange téléphonique ou par mail.
Vous verrez avec ce notaire comment obtenir les informations nécessaires quant au contrat de mariage et la suite à envisager.
Sans ça, vous pouvez obtenir un acte de naissance de votre père. Vous y verrez en mention marginale s'il existe un contrat de mariage, et chez quel notaire. Je ne suis pas certain que la nature du contrat soit mentionnée.
En absence de contrat, ce fut une communauté légale, celle réduite aux acquêts (si mariage pas trop ancien).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vu l'état des choses, je souhaiterais consulter le contrat de mariage, car je craint que mon père a donné au dernier vivant.
Ce qui selon mes recherches voudrait dire que nous ne seront pas contacté par notaire
Merci beaucoup
C'est à vous de faire la démarche, auprès du notaire de votre choix. Il vous informera sur les possibilités de recours en cas de détournement de votre part réservataire.
Toutefois si le mariage a été contracté sous la communauté universelle avec attribution intégrale, ne rêvez pas trop.