Question sur aspa
FABRICE
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Gasc -
Gasc -
bonjour voici ma question
Si une donation du bien est faite avant le décès les héritiers doivent ils remboursé aspa? si quelqu un pouvait me donner une réponse ma question se serait sympa merci.
Si une donation du bien est faite avant le décès les héritiers doivent ils remboursé aspa? si quelqu un pouvait me donner une réponse ma question se serait sympa merci.
2 réponses
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les héritiers doivent ils remboursé aspa?
(copier-coller)
L'ACTION CONTRE LES DONATAIRES
Les sommes versées par les départements au titre de l'aide sociale aux personnes âgées peuvent être récupérées auprès de ceux à qui le bénéficiaire a fait une donation après l'attribution de l'aide ou dans les dix ans précédents. Cela, quel que soit le montant de la donation, et pas seulement au-dessus d'un seuil comme pour les successions.
https://www.pleinevie.fr/mes-droits/succession/lors-du-deces-d-un-proche-certaines-prestations-sociales-seront-a-rembourser-11098 -
Bonjour
Cette réponse ne correspond pas à la question posée qui concerne l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Bien entendu je connais la réponse à cette question, mais je ne la donnerai pas étant donné l'état d'esprit qui sous-tend la question......
La législation juridique et financière évolue en permanence...