Signature compromis de vente
Résolu
huniere
-
25 sept. 2016 à 19:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 sept. 2016 à 22:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 sept. 2016 à 22:53
A voir également:
- Signature compromis de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Exemple de procuration pour signature - - Modèles de lettres vie pratique
- Refus de signer un avenant au compromis de vente - Forum Immobilier
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
25 sept. 2016 à 20:10
25 sept. 2016 à 20:10
Un tiers non héritier peut-il signer un compromis de vente d'un bien de la personne décédée avant clôture de la sucession ?
Veuillez préciser exactement les circonstances de cette affaire.
Veuillez préciser exactement les circonstances de cette affaire.
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 600
25 sept. 2016 à 19:34
25 sept. 2016 à 19:34
on ne peut vendre que ce qu'on possède !
kikifather
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
820
25 sept. 2016 à 19:41
25 sept. 2016 à 19:41
Bonsoir
Bien sûr que non.
Quelle question !
Bien sûr que non.
Quelle question !
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 600
25 sept. 2016 à 19:41
25 sept. 2016 à 19:41
précisez quand m^me le contexte svp !
huniere
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 25 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2016
>
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
25 sept. 2016 à 20:19
25 sept. 2016 à 20:19
Cette personne, qui ne fait pas partie de la famille, va hériter et le sachant a signé un compromis de vente par agence du bien de la personne décédée avant la clôture de la sucession
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
>
huniere
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 25 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2016
25 sept. 2016 à 22:53
25 sept. 2016 à 22:53
Cette personne, qui ne fait pas partie de la famille, va hériter
Qu'une personne ne fasse pas partie de la famille et qui va "hériter", ce n'est pas possible.
Et si elle avait la qualité d'héritier, c'est déjà fait elle a hérité et non "qui va hérité" comme vous l'écrivez.
Ce n'est pas du futur mais bien du présent.
Ce n'est pas "bientôt" ou "plus tard on verra", c'est instantané.
Si elle ne fait pas partie de la famille,cela signifie que la personne décédée lui a légué ce bien par testament.
Si à ce stade de la démonstration les faits sont exacts, dès le décès du testateur elle recueille le bien et n'a pas à attendre que la succession se clôture, ce qui n'a absolument aucun sens et aucune signification.
Elle est déjà propriétaire et n'attend que la délivrance de son legs.
Sachant à ce moment-là que le testament est irréfutable, libre à elle de rechercher un acquéreur et lorsqu'elle l'a trouvé de signer un compromis.
Les héritiers ont un très grand intérêt de ne pas faire de vagues pour retarder la délivrance du legs car il leur en coûterait très cher.
Qu'une personne ne fasse pas partie de la famille et qui va "hériter", ce n'est pas possible.
Et si elle avait la qualité d'héritier, c'est déjà fait elle a hérité et non "qui va hérité" comme vous l'écrivez.
Ce n'est pas du futur mais bien du présent.
Ce n'est pas "bientôt" ou "plus tard on verra", c'est instantané.
Si elle ne fait pas partie de la famille,cela signifie que la personne décédée lui a légué ce bien par testament.
Si à ce stade de la démonstration les faits sont exacts, dès le décès du testateur elle recueille le bien et n'a pas à attendre que la succession se clôture, ce qui n'a absolument aucun sens et aucune signification.
Elle est déjà propriétaire et n'attend que la délivrance de son legs.
Sachant à ce moment-là que le testament est irréfutable, libre à elle de rechercher un acquéreur et lorsqu'elle l'a trouvé de signer un compromis.
Les héritiers ont un très grand intérêt de ne pas faire de vagues pour retarder la délivrance du legs car il leur en coûterait très cher.
kikifather
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
820
25 sept. 2016 à 20:34
25 sept. 2016 à 20:34
Elle ne peut vendre un bien dont elle n'est pas propriétaire
Les documents n'ont aucune valeur.
Les documents n'ont aucune valeur.
huniere
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 25 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2016
25 sept. 2016 à 20:37
25 sept. 2016 à 20:37
Merci pour votre aide