Trouver un arrangement entre nous

IBIOS Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2016 - Modifié par BmV le 27/09/2016 à 10:05
IBIOS Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2016 - 27 sept. 2016 à 10:31
Bonjour,

Je suis l'aînée d'une famille de 5 enfants. Ma mère est décédée en 2005 et mon père est décédé le 03 novembre dernier.

Ce dernier avait rédigé un testament en faveur de 3 d'entre nous. Depuis l'ouverture du document par le Notaire, c'est une vraie petite guerre qui est engagée.
Lorsque nous avons nettoyé la maison, nous avons été accusés de pilleurs, de voleurs... etc...

<gras>Maintenant, une de mes soeurs veut porter plainte contre moi pour vols de biens successoraux ! Est-ce une procédure possible ?
Et comment puis-je me défendre alors qu'il avait été défini que chacun prendrait ce qu'il voudrait. En outre, peut-on vendre la maison alors que 2 de mes soeurs refusent de signer tout document ? La Notaire chargée de la succession souhaite que nous trouvions un arrangement entre nous, ce qui est quasiment impossible.

Existe-t-il une loi qui puisse nous permettre de vendre sans avoir besoin de l'unanimité ?

Comptant sur votre aide,

Cordialement.

IBIOS

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
27 sept. 2016 à 10:18
Est-ce une procédure possible ?

Oui c'est possible mais très peu de chance d'aboutir pour un coût raisonnable qui de toute façon serait certainement disproportionné avec les enjeux.

Existe-t-il une loi qui puisse nous permettre de vendre sans avoir besoin de l'unanimité ?


Non, pas de loi, il faut passer par la case Tribunal ce qui est long et couteux.
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IBIOS Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2016
27 sept. 2016 à 10:31
Merci infiniment pour vos réponses claires et précises.

Cordialement.

IBIOS
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