Trouver un arrangement entre nous
IBIOS
Messages postés
2
Statut
Membre
-
IBIOS Messages postés 2 Statut Membre -
IBIOS Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis l'aînée d'une famille de 5 enfants. Ma mère est décédée en 2005 et mon père est décédé le 03 novembre dernier.
Ce dernier avait rédigé un testament en faveur de 3 d'entre nous. Depuis l'ouverture du document par le Notaire, c'est une vraie petite guerre qui est engagée.
Lorsque nous avons nettoyé la maison, nous avons été accusés de pilleurs, de voleurs... etc...
<gras>Maintenant, une de mes soeurs veut porter plainte contre moi pour vols de biens successoraux ! Est-ce une procédure possible ?
Et comment puis-je me défendre alors qu'il avait été défini que chacun prendrait ce qu'il voudrait. En outre, peut-on vendre la maison alors que 2 de mes soeurs refusent de signer tout document ? La Notaire chargée de la succession souhaite que nous trouvions un arrangement entre nous, ce qui est quasiment impossible.
Existe-t-il une loi qui puisse nous permettre de vendre sans avoir besoin de l'unanimité ?
Comptant sur votre aide,
Cordialement.
IBIOS
Je suis l'aînée d'une famille de 5 enfants. Ma mère est décédée en 2005 et mon père est décédé le 03 novembre dernier.
Ce dernier avait rédigé un testament en faveur de 3 d'entre nous. Depuis l'ouverture du document par le Notaire, c'est une vraie petite guerre qui est engagée.
Lorsque nous avons nettoyé la maison, nous avons été accusés de pilleurs, de voleurs... etc...
<gras>Maintenant, une de mes soeurs veut porter plainte contre moi pour vols de biens successoraux ! Est-ce une procédure possible ?
Et comment puis-je me défendre alors qu'il avait été défini que chacun prendrait ce qu'il voudrait. En outre, peut-on vendre la maison alors que 2 de mes soeurs refusent de signer tout document ? La Notaire chargée de la succession souhaite que nous trouvions un arrangement entre nous, ce qui est quasiment impossible.
Existe-t-il une loi qui puisse nous permettre de vendre sans avoir besoin de l'unanimité ?
Comptant sur votre aide,
Cordialement.
IBIOS
A voir également:
- Trouver un arrangement entre nous
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
- Modèle lettre arrangement amiable accident voiture ✓ - Forum Automobile
- Comment trouver un logement dans une autre région sans travail ✓ - Forum Louer un logement
- Comment trouver un numéro de formule sans carte grise - Forum Automobile
- Trouver le titulaire d'un compte bancaire ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Est-ce une procédure possible ?
Oui c'est possible mais très peu de chance d'aboutir pour un coût raisonnable qui de toute façon serait certainement disproportionné avec les enjeux.
Existe-t-il une loi qui puisse nous permettre de vendre sans avoir besoin de l'unanimité ?
Non, pas de loi, il faut passer par la case Tribunal ce qui est long et couteux.
Oui c'est possible mais très peu de chance d'aboutir pour un coût raisonnable qui de toute façon serait certainement disproportionné avec les enjeux.
Existe-t-il une loi qui puisse nous permettre de vendre sans avoir besoin de l'unanimité ?
Non, pas de loi, il faut passer par la case Tribunal ce qui est long et couteux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.
IBIOS