Trouver un arrangement entre nous
IBIOS
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Modifié par BmV le 27/09/2016 à 10:05
IBIOS Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2016 - 27 sept. 2016 à 10:31
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1 réponse
roudoudou22
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27 sept. 2016 à 10:18
27 sept. 2016 à 10:18
Est-ce une procédure possible ?
Oui c'est possible mais très peu de chance d'aboutir pour un coût raisonnable qui de toute façon serait certainement disproportionné avec les enjeux.
Existe-t-il une loi qui puisse nous permettre de vendre sans avoir besoin de l'unanimité ?
Non, pas de loi, il faut passer par la case Tribunal ce qui est long et couteux.
Oui c'est possible mais très peu de chance d'aboutir pour un coût raisonnable qui de toute façon serait certainement disproportionné avec les enjeux.
Existe-t-il une loi qui puisse nous permettre de vendre sans avoir besoin de l'unanimité ?
Non, pas de loi, il faut passer par la case Tribunal ce qui est long et couteux.
27 sept. 2016 à 10:31
Cordialement.
IBIOS