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Assurance vie intergénérationnelle aux petits enfants mineurs

accipiter Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2016 - 28 sept. 2016 à 17:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 sept. 2016 à 13:37

Bonjour,
Puis-je ( Français domicilié en France ) souscrire des assurances vie intergénérationnelles au nom de mes petits enfants mineurs mais binationaux ( français- allemands ) domiciliés en Allemagne . Une compagnie d'assurance me dit que ce n'est pas possible.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Gayomi
28 sept. 2016 à 17:28

Vous ne pouvez souscrire d'assurances-vie "au nom" de personne d'autre que vous. Par contre, vous pouvez designer qui vous le souhaitez en tant que bénéficiaire en cas de décès des contrats que vous souscrivez.

accipiter Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2016
28 sept. 2016 à 18:46

Merci,de votre réponse , j 'ai eu tort de ne pas employer le terme de béneficiaire et de souscripteur .Le principe m' est connu ,le problème que je pose tiens dans la binationnalité et le lieu de résidence hors France. je signale que je n'ai pas de problème pour ce type de contrat pour un autre petit enfant nationnalté française demeurant en france

Réponse 2 / 3

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
28 sept. 2016 à 17:35

Une compagnie d'assurance me dit que ce n'est pas possible.
Cette société d'assurances-vie n'a peut-être pas ce genre de contrat à proposer !
(copier-coller)
Pour préparer l’avenir de vos petits enfants, il est possible de leur ouvrir un contrat d’assurance vie intergénérationnel
A l’occasion des fêtes, nombre de grands-parents peuvent être tentés de transmettre de l’argent à leurs petits enfants. Grâce à un contrat d’assurance vie intergénérationnel, ils peuvent leur constituer progressivement un capital qui leur sera versé au plus tôt à leur majorité............ suite :
https://www.capital.fr/votre-argent/pensez-a-ouvrir-une-assurance-vie-a-vos-petits-enfants-796774

accipiter Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2016
28 sept. 2016 à 19:04

Merci, Mais la même compagnie me fait,sans problème, un contrat intergénérationnel pour un autre petit enfant né français demeurant en France. Le problème est particulier dans le cadre européen?

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262 > accipiter Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2016
29 sept. 2016 à 13:37

Le problème est particulier dans le cadre européen?
Bruxelles n'a rien à voir dans les rapports personnels entre particuliers relevant du droit privé.
Un contrat est un contrat contenant une convention acceptée par les parties concernées.

La collectivité publique locale, nationale ou européenne n'a pas à s'immiscer dans les rapports personnels de ses ressortissants.

Que la Communauté Européenne règle d'abord ses problèmes de Brexit et de migrants en contrôlant correctement ses frontières, ensuite elle verra s'il lui reste du temps disponible pour s'occuper de la vie privée des ressortissants des pays membres de l'EU.

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