Assurance vie intergénérationnelle aux petits enfants mineurs
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Puis-je ( Français domicilié en France ) souscrire des assurances vie intergénérationnelles au nom de mes petits enfants mineurs mais binationaux ( français- allemands ) domiciliés en Allemagne . Une compagnie d'assurance me dit que ce n'est pas possible.
Puis-je ( Français domicilié en France ) souscrire des assurances vie intergénérationnelles au nom de mes petits enfants mineurs mais binationaux ( français- allemands ) domiciliés en Allemagne . Une compagnie d'assurance me dit que ce n'est pas possible.
A voir également:
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3 réponses
Vous ne pouvez souscrire d'assurances-vie "au nom" de personne d'autre que vous. Par contre, vous pouvez designer qui vous le souhaitez en tant que bénéficiaire en cas de décès des contrats que vous souscrivez.
accipiter
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Merci,de votre réponse , j 'ai eu tort de ne pas employer le terme de béneficiaire et de souscripteur .Le principe m' est connu ,le problème que je pose tiens dans la binationnalité et le lieu de résidence hors France. je signale que je n'ai pas de problème pour ce type de contrat pour un autre petit enfant nationnalté française demeurant en france
Une compagnie d'assurance me dit que ce n'est pas possible.
Cette société d'assurances-vie n'a peut-être pas ce genre de contrat à proposer !
(copier-coller)
Pour préparer l’avenir de vos petits enfants, il est possible de leur ouvrir un contrat d’assurance vie intergénérationnel
A l’occasion des fêtes, nombre de grands-parents peuvent être tentés de transmettre de l’argent à leurs petits enfants. Grâce à un contrat d’assurance vie intergénérationnel, ils peuvent leur constituer progressivement un capital qui leur sera versé au plus tôt à leur majorité............ suite :
https://www.capital.fr/votre-argent/pensez-a-ouvrir-une-assurance-vie-a-vos-petits-enfants-796774
Cette société d'assurances-vie n'a peut-être pas ce genre de contrat à proposer !
(copier-coller)
Pour préparer l’avenir de vos petits enfants, il est possible de leur ouvrir un contrat d’assurance vie intergénérationnel
A l’occasion des fêtes, nombre de grands-parents peuvent être tentés de transmettre de l’argent à leurs petits enfants. Grâce à un contrat d’assurance vie intergénérationnel, ils peuvent leur constituer progressivement un capital qui leur sera versé au plus tôt à leur majorité............ suite :
https://www.capital.fr/votre-argent/pensez-a-ouvrir-une-assurance-vie-a-vos-petits-enfants-796774
Le problème est particulier dans le cadre européen?
Bruxelles n'a rien à voir dans les rapports personnels entre particuliers relevant du droit privé.
Un contrat est un contrat contenant une convention acceptée par les parties concernées.
La collectivité publique locale, nationale ou européenne n'a pas à s'immiscer dans les rapports personnels de ses ressortissants.
Que la Communauté Européenne règle d'abord ses problèmes de Brexit et de migrants en contrôlant correctement ses frontières, ensuite elle verra s'il lui reste du temps disponible pour s'occuper de la vie privée des ressortissants des pays membres de l'EU.
Bruxelles n'a rien à voir dans les rapports personnels entre particuliers relevant du droit privé.
Un contrat est un contrat contenant une convention acceptée par les parties concernées.
La collectivité publique locale, nationale ou européenne n'a pas à s'immiscer dans les rapports personnels de ses ressortissants.
Que la Communauté Européenne règle d'abord ses problèmes de Brexit et de migrants en contrôlant correctement ses frontières, ensuite elle verra s'il lui reste du temps disponible pour s'occuper de la vie privée des ressortissants des pays membres de l'EU.
Bonjour , Je parle d'assurance intergenerationnelle qui dans le cas général (souscripteur et bénéficiaire français résidant en France) permet la mise à la disposition à la majorité du petit enfant d'une somme qui ,dans la limite de 30000 euros, est libre de taxes. ( on peut joindre au contrat un pacte joint qui repousse ou défini la jouissance de la somme dans certaines conditions). Toute la législation m'est connue ; le problème vient de la binationalité et de la résidence à l'étranger .
La législation juridique et financière évolue en permanence...