Je n'ai pas reçu le décompte détaillé des opérations - 7mois- [Résolu]

rara29 54 Messages postés lundi 18 février 2013Date d'inscription 18 mars 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2016 à 11:37 - Dernière réponse : condorcet 26380 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 9 juillet 2018 Dernière intervention
- 27 sept. 2016 à 13:35
Bonjour,
J'ai signé le 03.12.2015 chez le Notaire avec mon cohéritier l'acte de partage d'un terrain qui a été divisé en 2 lots égalitaires (succession).
Le notaire m'a transmis par la suite ce document signé entre nous accompagné d'une attestation.
Mes questions sont :
- Cette attestation est-elle l'acte officiel de propriété ou le notaire doit-il m'envoyer ce même document contre signé par la conservation des hypothèques. Dans l'affirmative quels sont approximativement les délais?

D'autre part,
- J'ai réglé des frais prévisionnels et à ce jour je n'ai toujours pas reçu le décompte détaillé de toutes les opérations. Combien de temps faut-il attendre pour que le notaire me le transmette?

Merci de votre aide

Bien cordialement
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9 réponses

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Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 6/07/2016 à 13:21
1
Merci
je pense que ce document vos titre de propriété - posez la question au notaire

Pour le décompte définit environ 6 mois mini donc vous pouvez le relancer

Merci Poisson92100 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14356 internautes ce mois-ci

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condorcet 26380 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 9 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2016 à 13:20
0
Merci
le notaire doit-il m'envoyer ce même document contre signé par la conservation des hypothèques.
Exactement.
Toute mutation immobilière devant être publiée auprès des services de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques), le titre en votre possession doit obligatoirement porter mention et références de cette publicité.

Dans l'affirmative quels sont approximativement les délais?
Impossible à préciser.
L'acte doit être présenté à la formalité dans les 2 mois de sa signature.
Ensuite, les conservations des hypothèques étant submergées de travail, il n'est pas rare d'attendre 6 mois pour recevoir l'expédition de l'acte devant vous revenir, revêtues des références de cette formalité.

J'ai réglé des frais prévisionnels et à ce jour je n'ai toujours pas reçu le décompte détaillé de toutes les opérations.
Même réponse.
Le notaire attend certainement le retour de l'acte de la Conservation des Hypothèques pour arrêter les comptes.
Tant que l'acte n'est pas de retour à l'étude, rien n'est certain qu'il ait été accepté.
Il peut faire l'objet d'un rejet à régulariser pour une simple question matérielle, telle que l'ordre des prénoms non respecté.
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rara29 54 Messages postés lundi 18 février 2013Date d'inscription 18 mars 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2016 à 15:28
0
Merci
bonjour,

Merci de vos réponses.

Merci Condorcet, je vais donc attendre la rentrée pour relancer mon notaire, si besoin.

Bonne fin de journée

Très cordialement
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rara29 54 Messages postés lundi 18 février 2013Date d'inscription 18 mars 2018 Dernière intervention - 11 sept. 2016 à 07:19
0
Merci
Bonjour,

Suite à mon message du 06.07.2016, j'ai pris contact avec le service de la publicité foncière le 01.09.2016.

Il m'a été précisé que l'acte de partage a été enregistré par leur service le 28.01.2016 et qu'il est anormal, qu'à ce jour, je ne l'ai pas réceptionné de la part de mon notaire.

Je rappelle que le partage a été signé le 03.12.2015 et que j'attends également le décompte détaillé de toutes les opérations effectuées.

Comme j''ai rencontré d'énormes difficultés avec cet office dans la gestion de cette succession - Aucune réponse aux courriers recommandés et toujours absent lors des appels téléphoniques -afin de clore définitivement ce dossier

Que puis-je faire ?

Très cordialement

Bon dimanche
condorcet 26380 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 9 juillet 2018 Dernière intervention - 11 sept. 2016 à 08:19
Que puis-je faire ?
Adressez un courrier à la chambre départementale des notaires pour signaler ce retard injustifié, en fournissant les mêmes informations que celles figurant dans votre dernier message sur les dates de l'acte, de l'accomplissement de la publicité foncière, et le mutisme observée dans vos rapports avec l'étude à vos appels téléphoniques et courriers divers, vaines interventions de votre part.
Il arrive malheureusement que certaines études adoptent cette attitude et ce comportement rejaillissant sur la corporation négativement.
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rara29 54 Messages postés lundi 18 février 2013Date d'inscription 18 mars 2018 Dernière intervention - 11 sept. 2016 à 11:17
0
Merci
Merci Condorcet

Comme j'ai déjà contacté la Chambre des notaires qui m'indique transmettre mes réclamations à son confrère, je vais donc devoir reprendre contact avec mon avocate qui m'a assisté lors de la signature du partage.

Je vous tiendrai au courant car votre aide m'a été précieuse

Bien à vous
Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 12 sept. 2016 à 14:15
"je vais donc devoir reprendre contact avec mon avocate qui m'a assisté lors de la signature du partage".
sans utilité à ce stade - laissez le notaire faignant réagir à la lettre de son président
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rara29 54 Messages postés lundi 18 février 2013Date d'inscription 18 mars 2018 Dernière intervention - 27 sept. 2016 à 12:34
0
Merci
Bonjour,

Suite à mon mail du 11 courant et comme promis à Condorcet :

Je vous informe que mon avocate a contacté par téléphone mon notaire à plusieurs reprises pour enfin obtenir une réponse seulement ce matin. (15jours)

L'assistante du notaire lui a indiqué qu'elle était entrain de faire le nécessaire...

Je devrai donc recevoir l'attestation immobilière ainsi que le décompte détaillé de toutes les opérations des frais payés en Décembre 2015

Il est inconcevable d'être obligé de passer par un avocat pour obtenir ces documents.....

J'ai vraiment eu à faire à un notaire "très particulier" pour rester dans le correct !!

Je peux vous affirmer que la chambre des notaires de Ver....les a pris partie pour son confrères.

En effet, en lui communiquant les pièces probantes du dossier afin de prouver les incohérences dans le déroulement de cette succession, cette dernière m'a répondu avoir pris contact avec son confrère et, que tout lui semblait normal..

Ce qui n'est pas l'opinion de mon avocate à qui j'ai confié cette affaire au moment de la signature du partage et m'a confirmé qu'il avait "foutu la M...E
dans ce dossier...


Encore merci à vous qui m'avez bien éclairé ainsi qu'à tous les intervenants du forum qui m'a répondu précédemment.

Bonne journée

Très cordialement
condorcet 26380 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 9 juillet 2018 Dernière intervention - 27 sept. 2016 à 13:35
Ce qui n'est pas l'opinion de mon avocate à qui j'ai confié cette affaire au moment de la signature du partage et m'a confirmé qu'il avait "foutu la M...E
Et oui, dans certaines circonstances il ne faut pas hésiter de montrer les dents.
Vous avez vu la sortie du tunnel et en êtes sorti.
Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.
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