Je n'ai pas reçu le décompte détaillé des opérations - 7mois-

Résolu
rara29 Messages postés 58 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2021 - 6 juil. 2016 à 11:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 sept. 2016 à 13:35
Bonjour,
J'ai signé le 03.12.2015 chez le Notaire avec mon cohéritier l'acte de partage d'un terrain qui a été divisé en 2 lots égalitaires (succession).
Le notaire m'a transmis par la suite ce document signé entre nous accompagné d'une attestation.
Mes questions sont :
- Cette attestation est-elle l'acte officiel de propriété ou le notaire doit-il m'envoyer ce même document contre signé par la conservation des hypothèques. Dans l'affirmative quels sont approximativement les délais?

D'autre part,
- J'ai réglé des frais prévisionnels et à ce jour je n'ai toujours pas reçu le décompte détaillé de toutes les opérations. Combien de temps faut-il attendre pour que le notaire me le transmette?

Merci de votre aide

Bien cordialement

6 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 6/07/2016 à 13:21
je pense que ce document vos titre de propriété - posez la question au notaire

Pour le décompte définit environ 6 mois mini donc vous pouvez le relancer
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