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4 réponses
Bonjour,
une telle somme n'est pas vraiment un "cadeau" (sauf si "normal" par rapport à des très hauts revenus, pour qui 20000e c'est comme 00e par exemple, pour le commun des mortels), mais c'est plutôt une donation, à déclarer sur l'imprimé 2735.
CDT.
une telle somme n'est pas vraiment un "cadeau" (sauf si "normal" par rapport à des très hauts revenus, pour qui 20000e c'est comme 00e par exemple, pour le commun des mortels), mais c'est plutôt une donation, à déclarer sur l'imprimé 2735.
CDT.
Merci pour votre reponse ainsi que la rapidité
Mais pourriez-vous me dire le montant maximum que je pourrais lui offrir sans avoir le déclarer
Mais pourriez-vous me dire le montant maximum que je pourrais lui offrir sans avoir le déclarer
un "cadeau d'usage" est apprécié en fonction de vos revenus et de votre patrimoine... donc impossible à dire.
Voir :
==> http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_51936/presents-d-usage-les-cadeaux-qui-peuvent-echapper-au-fisc
==> https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/362719/don-d-usage
Extrait :
« La Cour de cassation a retenu le critère suivant : le montant du don d'usage ne doit pas excéder 2,5 % du revenu annuel du donateur. Sur ce point, le jurisprudence est restée constante. Dans le cas contraire, le présent sera assimilé à une donation ordinaire et deviendra donc taxable. »
==> https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1201901-don-manuel-2020-definition-et-avantages/
Extrait :
« Don manuel ou don exceptionnel ?
Les dons exceptionnels de sommes d'argent en espèces, chèques ou virement bancaire sont exclus de toute fiscalité s'ils ne dépassent pas la somme de 31 865 euros et s'ils respectent les conditions suivantes :
- le donataire est âgé de moins de 80 ans ;
- le bénéficiaire est majeur ou mineur émancipé (...) »
Si vous avez donc mois de 80 ans (je suis surprise, je croyais la limite à 70 ans !) et que le bénéficiaire est majeur ou mineur émancipé, et que vous vouliez déclarer avec l'imprimé 2735, le bénéficiaire le remplira en cochant dans l'encadré "sommes d'argent" la case "dispositif spécifique : dons de sommes d'argent exonérées" (art 790 du CGI).
Je l'ai fait pour mes enfants, et le notaire m'avait même conseillé qu'ils écrivent en page 1 la mention "Donation en pleine propriété".
CDT.
Voir :
==> http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_51936/presents-d-usage-les-cadeaux-qui-peuvent-echapper-au-fisc
==> https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/362719/don-d-usage
Extrait :
« La Cour de cassation a retenu le critère suivant : le montant du don d'usage ne doit pas excéder 2,5 % du revenu annuel du donateur. Sur ce point, le jurisprudence est restée constante. Dans le cas contraire, le présent sera assimilé à une donation ordinaire et deviendra donc taxable. »
==> https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1201901-don-manuel-2020-definition-et-avantages/
Extrait :
« Don manuel ou don exceptionnel ?
Les dons exceptionnels de sommes d'argent en espèces, chèques ou virement bancaire sont exclus de toute fiscalité s'ils ne dépassent pas la somme de 31 865 euros et s'ils respectent les conditions suivantes :
- le donataire est âgé de moins de 80 ans ;
- le bénéficiaire est majeur ou mineur émancipé (...) »
Si vous avez donc mois de 80 ans (je suis surprise, je croyais la limite à 70 ans !) et que le bénéficiaire est majeur ou mineur émancipé, et que vous vouliez déclarer avec l'imprimé 2735, le bénéficiaire le remplira en cochant dans l'encadré "sommes d'argent" la case "dispositif spécifique : dons de sommes d'argent exonérées" (art 790 du CGI).
Je l'ai fait pour mes enfants, et le notaire m'avait même conseillé qu'ils écrivent en page 1 la mention "Donation en pleine propriété".
CDT.
le "présent d'usage" n'a pas à être déclaré.
Pour être qualifié de présent d'usage l faut un évènement particulier (Ok pour vous) et que cela n'appauvrisse pas celui qui donne au regard de son patrimoine- des jurisprudences ont validé comme présent d'usage des sommes comparables à la votre pour des patrimoines d'1Me (dont 1 voiture pour une grand mère qui avait 1Me mais 15.000 euros de revenus)
Pour être qualifié de présent d'usage l faut un évènement particulier (Ok pour vous) et que cela n'appauvrisse pas celui qui donne au regard de son patrimoine- des jurisprudences ont validé comme présent d'usage des sommes comparables à la votre pour des patrimoines d'1Me (dont 1 voiture pour une grand mère qui avait 1Me mais 15.000 euros de revenus)
La législation juridique et financière évolue en permanence...