Vente d'un véhicule suite à succession
Patarn
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Modifié par jee pee le 25/09/2016 à 17:59
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 sept. 2016 à 19:38
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 sept. 2016 à 19:38
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roudoudou22
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25 sept. 2016 à 19:38
25 sept. 2016 à 19:38
Le notaire se doit il de nous tenir au courant,
Oui
jusqu'à ce jour nous n'avons reçu que le projet de déclaration de succession.
Alors vous êtes "au courant" non ?
avons nous le droit de ne pas signer ?.
Evidemment.
Oui
jusqu'à ce jour nous n'avons reçu que le projet de déclaration de succession.
Alors vous êtes "au courant" non ?
avons nous le droit de ne pas signer ?.
Evidemment.