Vente d'un véhicule suite à succession

Patarn Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 25 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2016 - Modifié par jee pee le 25/09/2016 à 17:59
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 sept. 2016 à 19:38
Bonjour,

Mon père est décédé en novembre 2015, concernant la succession ma belle mère a choisit l'option 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.

Je souhaiterai savoir :

1- Le notaire se doit il de nous tenir au courant, jusqu'à ce jour nous n'avons reçu que le projet de déclaration de succession. Est ce normal ?

2- Ma belle mère nous a demandé notre accord pour la vente d'un des véhicules de mon père, nous avons appris par tiers que la voiture a été vendue, il y a plus d'un mois, pour autant nous n'avons à ce sujet aucune nouvelle de ma belle mère. Par contre aujourd'hui (par lettre recommandée) elle nous demande de signer l'acte de vente de la moto, avons nous le droit de ne pas signer ?.

Par avance merci de vos réponses !!

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
25 sept. 2016 à 19:38
Le notaire se doit il de nous tenir au courant,

Oui

jusqu'à ce jour nous n'avons reçu que le projet de déclaration de succession.

Alors vous êtes "au courant" non ?

avons nous le droit de ne pas signer ?.

Evidemment.
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