Vente d'un véhicule suite à succession
Patarn
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé en novembre 2015, concernant la succession ma belle mère a choisit l'option 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Je souhaiterai savoir :
1- Le notaire se doit il de nous tenir au courant, jusqu'à ce jour nous n'avons reçu que le projet de déclaration de succession. Est ce normal ?
2- Ma belle mère nous a demandé notre accord pour la vente d'un des véhicules de mon père, nous avons appris par tiers que la voiture a été vendue, il y a plus d'un mois, pour autant nous n'avons à ce sujet aucune nouvelle de ma belle mère. Par contre aujourd'hui (par lettre recommandée) elle nous demande de signer l'acte de vente de la moto, avons nous le droit de ne pas signer ?.
Par avance merci de vos réponses !!
Mon père est décédé en novembre 2015, concernant la succession ma belle mère a choisit l'option 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Je souhaiterai savoir :
1- Le notaire se doit il de nous tenir au courant, jusqu'à ce jour nous n'avons reçu que le projet de déclaration de succession. Est ce normal ?
2- Ma belle mère nous a demandé notre accord pour la vente d'un des véhicules de mon père, nous avons appris par tiers que la voiture a été vendue, il y a plus d'un mois, pour autant nous n'avons à ce sujet aucune nouvelle de ma belle mère. Par contre aujourd'hui (par lettre recommandée) elle nous demande de signer l'acte de vente de la moto, avons nous le droit de ne pas signer ?.
Par avance merci de vos réponses !!
A voir également:
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- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
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