Renonciation Succession Enfant mineur

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Lilolaly Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 17 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2016 - 17 août 2016 à 14:54
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 26 sept. 2016 à 12:12
Bonjour,

Je suis la maman d'un petit garçon. Son père et moi vivons ensemble mais nous ne sommes ni mariés ni pacsés.
Son grand père paternel est décédé avec comme patrimoine une maison et des dettes auprès de la caisse de retraite.
Sa grand mère paternelle est toujours vivante et vit dans la maison avec 600 euros de pension.
Mon compagnon a renoncé à l'héritage de son père et a demandé une renonciation à la succession au nom de notre fils auprès de la juge des tutelles. Cette dernière nous a demandé plus de renseignements pour prendre sa décision.
Voilà mes questions : y a t'il un risque que la juge refuse cette demande ? Dans ce cas-là, cela veut-il dire que mon fils de 4 ans soit redevable des dettes de son grand-père ? Mais si cela se passe, peut-on obliger la vente de la maison?
Pourriez vous m'aider à éclaircir ces points ?
Merci beaucoup de vos réponses
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6 réponses

Lilolaly Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 17 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2016 1
Modifié par Lilolaly le 17/08/2016 à 20:01
Merci pour vos réponses.

Nous avons pourtant essayé d'agir dans l'intérêt de notre enfant...
Nous ne connaissions pas les lois. Mon compagnon en refusant l'héritage, ne savait pas que notre fils mineur allait le récupérer.

Nous n'avons pas agi dans la précipitation.
C'est vrai, Lili, vous avez parfaitement raison, entretenir une maison avec si peu relève de la gageure... Cependant mon compagnon refusait d'avoir la responsabilité de mettre sa mère dehors.
Nous avons également pensé à l'après. Après la vente de la maison, la grand-mère de mon fils se retrouve alors sans domicile. Elle doit donc trouver une location qui engendra à coup sûr de nouvelles dettes. De plus, ma belle-mère a des problèmes d’alcoolisme. Il me semble donc évident qu'avec 600 euros, elle ne s'en sortira pas. Elle peut alors demander à mon compagnon une pension alimentaire.

Quel est selon vous, roudoudou22, l'intérêt de mon fils ? (n'y voyez aucune ironie... j'ai écrit dans ce forum pour obtenir des réponses)

Pourquoi dites vous, Lili, que je mets mon fils en première ligne ?

Merci pour vos éclaircissements
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
17 août 2016 à 20:27
Quel est selon vous, roudoudou22, l'intérêt de mon fils ? (n'y voyez aucune ironie... j'ai écrit dans ce forum pour obtenir des réponses)

L'intérêt de votre fils est qu'il va recevoir un capital suite au décès de son aïeul.

Evidemment pour ce qui vous concerne, vous faites une approche globale des intérêts bien compris de la grand mère, de votre mari et de votre fils, et personnellement j'aurais la même approche de la situation que vous même.

Cependant le juge, lui, n'aura pas une approche globale et ne verra que ce qu'il considérera être l'intérêt de l'enfant, c'est là le problème.
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