Donation parts sarl
Résolu
Bonjour,
je souhaiterais donner une partie de mes parts de la sarl familiale à mes filles, qui sont déjà actionnaires minoritaires; le but est de partager le capital en 3, alors qu'aujourd'hui je détiens 99%; quels sont les aspects fiscaux de cette opération?
merci de vos réponses.
je souhaiterais donner une partie de mes parts de la sarl familiale à mes filles, qui sont déjà actionnaires minoritaires; le but est de partager le capital en 3, alors qu'aujourd'hui je détiens 99%; quels sont les aspects fiscaux de cette opération?
merci de vos réponses.
1 réponse
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Tous les aspects fiscaux et les conditions de leur mise en oeuvre vous sont expliquées sur le site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2759-transmission-d-entreprise-et-pacte-dutreil-donation-succession/
et : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/869-droits-de-donation-calcul-et-reductions#reduction-de-droits-
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@Gayomioui, 15000€ chacune il y a 10 ans
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@hube34donc vous restez sous 100000 donc aucun cout
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@Poisson92100merci beaucoup
et au plaisir
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La législation juridique et financière évolue en permanence...