Donation parts sarl
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hube34
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hube34 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 24 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2016 - 26 sept. 2016 à 12:07
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Gayomi
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26 sept. 2016 à 08:03
26 sept. 2016 à 08:03
Tous les aspects fiscaux et les conditions de leur mise en oeuvre vous sont expliquées sur le site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2759-transmission-d-entreprise-et-pacte-dutreil-donation-succession/
et : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/869-droits-de-donation-calcul-et-reductions#reduction-de-droits
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2759-transmission-d-entreprise-et-pacte-dutreil-donation-succession/
et : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/869-droits-de-donation-calcul-et-reductions#reduction-de-droits
26 sept. 2016 à 08:14
merci si qqun veut bien me donner une estimation?
26 sept. 2016 à 08:37
26 sept. 2016 à 10:16
26 sept. 2016 à 11:15
26 sept. 2016 à 12:07
et au plaisir