Donation parts sarl

Résolu

hube34 Messages postés 5 Statut Membre -
hube34 Messages postés 5 Statut Membre - 26 sept. 2016 à 12:07

Bonjour,
je souhaiterais donner une partie de mes parts de la sarl familiale à mes filles, qui sont déjà actionnaires minoritaires; le but est de partager le capital en 3, alors qu'aujourd'hui je détiens 99%; quels sont les aspects fiscaux de cette opération?
merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 653

Tous les aspects fiscaux et les conditions de leur mise en oeuvre vous sont expliquées sur le site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2759-transmission-d-entreprise-et-pacte-dutreil-donation-succession/
et : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/869-droits-de-donation-calcul-et-reductions#reduction-de-droits
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1. hube34 Messages postés 5 Statut Membre
  
  Merci, mais j'ai un peu de mal avec ces règles générales; concrètement, si je cède 15.000€ de parts à chacune de mes deux filles (sur un capital de 40.000), combien cela va-t-il coûter? (j'ai 66 ans)
  merci si qqun veut bien me donner une estimation?
  
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2. Gayomi
  
  Avez-vous consenti une donation à vos filles depuis moins de 15 ans ?
  
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  1. hube34 Messages postés 5 Statut Membre > Gayomi
    
    oui, 15000€ chacune il y a 10 ans
    
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  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 676 > hube34 Messages postés 5 Statut Membre
    
    donc vous restez sous 100000 donc aucun cout
    
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  3. hube34 Messages postés 5 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    merci beaucoup
    et au plaisir
    
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Donation parts sarl

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