Inventaire succession
aleksss
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1 réponse
roudoudou22
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28 sept. 2016 à 12:52
28 sept. 2016 à 12:52
Doit on obligatoirement passé par un Commissaire Priseur pour réaliser un inventaire mobilier ?
Non
Si je fournis moi-même les informations (estimations sérieuses) au notaire, seront elles acceptées ?
Non, comment peut il le savoir votre Notaire que vos infos sont sérieuses. Pour un inventaire mobilier le Notaire se déplace sur les lieux. C'est aussi votre intérêt car son estimation sera sans doute inférieure à ce que vous auriez pu lui communiquer.
La rémunération du notaire est elle fonction de l'assiette globale de la succession ?
Oui
Non
Si je fournis moi-même les informations (estimations sérieuses) au notaire, seront elles acceptées ?
Non, comment peut il le savoir votre Notaire que vos infos sont sérieuses. Pour un inventaire mobilier le Notaire se déplace sur les lieux. C'est aussi votre intérêt car son estimation sera sans doute inférieure à ce que vous auriez pu lui communiquer.
La rémunération du notaire est elle fonction de l'assiette globale de la succession ?
Oui
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par aleksss le 28/09/2016 à 15:06
MAIS pouvez vous m'assurer que rien n'oblige le notaire à passer par un commissaire priseur, car j'ai cru comprendre que c’était la pratique habituelle ... Or si c'est FACULTATIF, nous cherons evidemment à limiter les frais deja élevés.
D'avance merci.
28 sept. 2016 à 15:45
Non seulement RIEN n'oblige à passer par un commissaire priseur, mais de plus, rien n'oblige à faire un inventaire notarié.
Vous faites l'inventaire notarié seulement si vous estimez y avoir intérêt. Tel est le cas quand le patrimoine (hors meubles meublants) est très important.
Dans la plus part des succession, le forfait mobilier de 5% est utilisé, ce qui permet de ne pas réaliser d'inventaire.