Demande de renseignement sur la succesion

MinouDu63 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2016 - 27 sept. 2016 à 18:42
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 sept. 2016 à 19:12
Bonjour,
je suis veuve depuis 17 mois on avait acheter avec mon mari une maison et un petit terrain on a eu 3 enfants on avait fait la donation entre epoux je vends mon terrain qui a ete evaluer a 1000e mon notaire ma dit q uil me prenait 700e sur les 1000e je voudrais savoir si c est legal merci a vous

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
27 sept. 2016 à 19:41
je vends mon terrain

Non, ce n'est pas votre terrain. Cette parcelle appartient aussi à vos enfants.

mon notaire ma dit q uil me prenait 700e sur les 1000e


Mais non, le Notaire ne vous prend rien, c'est l'acquéreur qui paie les frais d'acquisition.
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Si le terrain avait été acheté par votre époux et vous-même, il appartient désormais à vos enfants et vous. Le terrain est donc vendu par vous 4 et non vous seule.

Si après le décès de votre époux, vous n'avez pas chargé le notaire de faire publier l'attestation après décès, vous devez procéder à cette formalité avant la vente. Les 700 € correspondent dans doute à ces frais.
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MinouDu63 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2016
28 sept. 2016 à 17:09
je vous remercie d avoir pris le temps de me repondre mais beaucoup de personnes m ont dit que c etait trop de prendre 700e sur 1000e je ne sais pas quoi faire mais je vous remercie de m avoir repondu
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"beaucoup de personnes" peuvent se tromper...
Si vous voulez avoir une réponse sûre, vous pouvez demander à l'étude.
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MinouDu63 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2016 > Gayomi
28 sept. 2016 à 18:51
la premiere fois que j ai parle avec le notaire au sujet de la vente du terrain il m avait dit q uil prenait 500e sur les 1000e la deuxieme fois que j y suis allee il ma dit q uil prenait 700e sur les 1000e alors la prochaine fois il prend toute la somme merci a vous de m avoir repondu
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
28 sept. 2016 à 19:12
Concernant la vente du terrain, ce n'est pas vous qui paierez les frais, mais l'acquéreur.

Si vous lisiez les réponses qui vous sont postées, ce ne serait pas plus mal non ?
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