Apport immeuble à SCI et donation
philippej22
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philippej22 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2016 - 29 sept. 2016 à 13:07
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 29/09/2016 à 12:51
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Bonjour
C'est quoi le but de ces opérations ? Transmettre à vos enfants ? Gérer une indivision ?
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philippej22
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29 sept. 2016 à 12:56
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Bonjour,
Le but es double:
- Sécuriser la transmission du bien à mes enfants
- Permettre à mes enfants de rembourser le montant restant de l'emprunt (mois de 50000 Euros) à ma place, comme nous avons convenu ensemble via des apports en numéraire au compte de la SCI
Merci pour votre aide
Le but es double:
- Sécuriser la transmission du bien à mes enfants
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Poisson92100
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s'il font des apports en CC c'est un prêt que la SCI devra leur rembourser
...
Le but est qu'il payent à votre place le solde du crédit et en échange vous leur donnez la nue propriété ? Pas besoin de SCI pour cela !
En plus pour le partage nu/usu entre vous et vos enfants c'est le cas ou à votre deces le bien est réputé vous appartenir en pleine propriété sauf preuve (à votre charge) de la réalité du démembrement
...
Le but est qu'il payent à votre place le solde du crédit et en échange vous leur donnez la nue propriété ? Pas besoin de SCI pour cela !
En plus pour le partage nu/usu entre vous et vos enfants c'est le cas ou à votre deces le bien est réputé vous appartenir en pleine propriété sauf preuve (à votre charge) de la réalité du démembrement
philippej22
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Poisson92100
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Modifié par philippej22 le 29/09/2016 à 13:16
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Oui c'est bien cela.
Donc, pour la donation,on passe devant un notaire? Et pour le prêt que fait-on sachant que la contrepartie du remboursement est une partie de la propriété du bien.
Merci bien
Donc, pour la donation,on passe devant un notaire? Et pour le prêt que fait-on sachant que la contrepartie du remboursement est une partie de la propriété du bien.
Merci bien
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