Apport immeuble à SCI et donation
philippej22
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philippej22 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d’une maison et souhaite apporter à une SCI à créer :
- La pleine propriété de la maison valorisée à 150000 Euros
- Faire une donation partage de la nue propriété à mes 2 fils
- Conserver l’usufruit
- Apporter l’emprunt restant de 50000,00 Euros à la SCI qui serait pris en charge par la SCI dont les associés seraient mes deux fils et moi-même. Le remboursement des mensualités restantes se feraient par apport en numéraires de mes fils et moi- même (40 % pour un fils, 40 % pour l'autres fils et 20 % moi-même)
Ce montage est il judicieux et possible ?
Merci
Je suis propriétaire d’une maison et souhaite apporter à une SCI à créer :
- La pleine propriété de la maison valorisée à 150000 Euros
- Faire une donation partage de la nue propriété à mes 2 fils
- Conserver l’usufruit
- Apporter l’emprunt restant de 50000,00 Euros à la SCI qui serait pris en charge par la SCI dont les associés seraient mes deux fils et moi-même. Le remboursement des mensualités restantes se feraient par apport en numéraires de mes fils et moi- même (40 % pour un fils, 40 % pour l'autres fils et 20 % moi-même)
Ce montage est il judicieux et possible ?
Merci
A voir également:
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- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Sci - Guide
2 réponses
Bonjour,
Le but es double:
- Sécuriser la transmission du bien à mes enfants
- Permettre à mes enfants de rembourser le montant restant de l'emprunt (mois de 50000 Euros) à ma place, comme nous avons convenu ensemble via des apports en numéraire au compte de la SCI
Merci pour votre aide
Le but es double:
- Sécuriser la transmission du bien à mes enfants
- Permettre à mes enfants de rembourser le montant restant de l'emprunt (mois de 50000 Euros) à ma place, comme nous avons convenu ensemble via des apports en numéraire au compte de la SCI
Merci pour votre aide
s'il font des apports en CC c'est un prêt que la SCI devra leur rembourser
...
Le but est qu'il payent à votre place le solde du crédit et en échange vous leur donnez la nue propriété ? Pas besoin de SCI pour cela !
En plus pour le partage nu/usu entre vous et vos enfants c'est le cas ou à votre deces le bien est réputé vous appartenir en pleine propriété sauf preuve (à votre charge) de la réalité du démembrement
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Le but est qu'il payent à votre place le solde du crédit et en échange vous leur donnez la nue propriété ? Pas besoin de SCI pour cela !
En plus pour le partage nu/usu entre vous et vos enfants c'est le cas ou à votre deces le bien est réputé vous appartenir en pleine propriété sauf preuve (à votre charge) de la réalité du démembrement
Oui c'est bien cela.
Donc, pour la donation,on passe devant un notaire? Et pour le prêt que fait-on sachant que la contrepartie du remboursement est une partie de la propriété du bien.
Merci bien
Donc, pour la donation,on passe devant un notaire? Et pour le prêt que fait-on sachant que la contrepartie du remboursement est une partie de la propriété du bien.
Merci bien