Apport immeuble à SCI et donation
Bonjour,
Je suis propriétaire d’une maison et souhaite apporter à une SCI à créer :
- La pleine propriété de la maison valorisée à 150000 Euros
- Faire une donation partage de la nue propriété à mes 2 fils
- Conserver l’usufruit
- Apporter l’emprunt restant de 50000,00 Euros à la SCI qui serait pris en charge par la SCI dont les associés seraient mes deux fils et moi-même. Le remboursement des mensualités restantes se feraient par apport en numéraires de mes fils et moi- même (40 % pour un fils, 40 % pour l'autres fils et 20 % moi-même)
Ce montage est il judicieux et possible ?
Merci
Je suis propriétaire d’une maison et souhaite apporter à une SCI à créer :
- La pleine propriété de la maison valorisée à 150000 Euros
- Faire une donation partage de la nue propriété à mes 2 fils
- Conserver l’usufruit
- Apporter l’emprunt restant de 50000,00 Euros à la SCI qui serait pris en charge par la SCI dont les associés seraient mes deux fils et moi-même. Le remboursement des mensualités restantes se feraient par apport en numéraires de mes fils et moi- même (40 % pour un fils, 40 % pour l'autres fils et 20 % moi-même)
Ce montage est il judicieux et possible ?
Merci
2 réponses
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Bonjour
C'est quoi le but de ces opérations ? Transmettre à vos enfants ? Gérer une indivision ? -
Bonjour,
Le but es double:
- Sécuriser la transmission du bien à mes enfants
- Permettre à mes enfants de rembourser le montant restant de l'emprunt (mois de 50000 Euros) à ma place, comme nous avons convenu ensemble via des apports en numéraire au compte de la SCI
Merci pour votre aide-
s'il font des apports en CC c'est un prêt que la SCI devra leur rembourser
...
Le but est qu'il payent à votre place le solde du crédit et en échange vous leur donnez la nue propriété ? Pas besoin de SCI pour cela !
En plus pour le partage nu/usu entre vous et vos enfants c'est le cas ou à votre deces le bien est réputé vous appartenir en pleine propriété sauf preuve (à votre charge) de la réalité du démembrement -
@Poisson92100Oui c'est bien cela.
Donc, pour la donation,on passe devant un notaire? Et pour le prêt que fait-on sachant que la contrepartie du remboursement est une partie de la propriété du bien.
Merci bien
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...