Une succession peut-elle refuser une succession

petitdany - 26 sept. 2016 à 11:02
 petitdany - 26 sept. 2016 à 11:14
Bonjour,

Ma mère décédé après l'un de ses fils vraisemblablement endetté est décédée avant que les enfants de mon frère est refusé sa succession.Nous les frères et sœurs neveux et nièces etc avant refusé la succession de notre frère décédé .Notre mère n'ayant pas pu refuser la succession de son fils ses propres enfants n'ayant pas pris position avant le décès de notre mère.Nous retrouvons dans la succession de notre mère les dettes de notre frère.La succession de notre mère peut-elle renoncer a la succession de notre frère sans refuser la succession de notre mère.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
26 sept. 2016 à 11:05
que dit le notaire ?
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rien a ce jour et depuis plus d'une année
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