Frais de notaire lors d'un partage
pat
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Lors d'un partage, les frais de notaire sont calculés sur le nombres de parts ou part rapport au nombre de personnes. Mes parents possèdent 2 parts et mon cousin 1 part. Merci
A voir également:
- Frais de notaire lors d'un partage
- Frais de notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Provision sur frais notaire ✓ - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...