Frais de notaire lors d'un partage

pat -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Lors d'un partage, les frais de notaire sont calculés sur le nombres de parts ou part rapport au nombre de personnes. Mes parents possèdent 2 parts et mon cousin 1 part. Merci

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    les frais de notaire sont calculés sur..............................................
    ............................la valeur des biens compris dans le partage.
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