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Frais de notaire lors d'un partage

pat - 12 déc. 2016 à 10:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 déc. 2016 à 10:59
Lors d'un partage, les frais de notaire sont calculés sur le nombres de parts ou part rapport au nombre de personnes. Mes parents possèdent 2 parts et mon cousin 1 part. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
12 déc. 2016 à 10:59
les frais de notaire sont calculés sur..............................................
............................la valeur des biens compris dans le partage.
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