Vente donation après remariage

Diggy - 10 déc. 2016 à 12:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 déc. 2016 à 13:11
Bonjour,

Ma mère a effectué une donation entre époux avec mon défunt père. Je sais qu'elle est usufruitière du bien et qu'à la vente, elle aura droit à sa part entière plus à la moitié de la part de mon père. Nous, les enfants, partagerons les 25% restants.
Dernièrement, elle envisagerait de se marier avec son compagnon. Le bien est actuellement en location mais elle prévoit de le vendre très prochainement. Elle souhaiterait savoir si la vente est effectuée après son mariage, son compagnon aura-t-il droit à quelque chose ou pas du tout?

Je vous remercie.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
10 déc. 2016 à 13:11
son compagnon aura-t-il droit à quelque chose ou pas du tout?
Certainement pas.
Quand bien même seraient-ils mariés qu'il n'aurait rien à obtenir puisqu'il ne s'agit pas d'un bien de communauté , mais d'un bien "propre", personnel à Madame.
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