Vente donation après remariage
Diggy
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère a effectué une donation entre époux avec mon défunt père. Je sais qu'elle est usufruitière du bien et qu'à la vente, elle aura droit à sa part entière plus à la moitié de la part de mon père. Nous, les enfants, partagerons les 25% restants.
Dernièrement, elle envisagerait de se marier avec son compagnon. Le bien est actuellement en location mais elle prévoit de le vendre très prochainement. Elle souhaiterait savoir si la vente est effectuée après son mariage, son compagnon aura-t-il droit à quelque chose ou pas du tout?
Je vous remercie.
Ma mère a effectué une donation entre époux avec mon défunt père. Je sais qu'elle est usufruitière du bien et qu'à la vente, elle aura droit à sa part entière plus à la moitié de la part de mon père. Nous, les enfants, partagerons les 25% restants.
Dernièrement, elle envisagerait de se marier avec son compagnon. Le bien est actuellement en location mais elle prévoit de le vendre très prochainement. Elle souhaiterait savoir si la vente est effectuée après son mariage, son compagnon aura-t-il droit à quelque chose ou pas du tout?
Je vous remercie.
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