Vente donation après remariage
Diggy
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10 déc. 2016 à 12:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 déc. 2016 à 13:11
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condorcet
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10 déc. 2016 à 13:11
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son compagnon aura-t-il droit à quelque chose ou pas du tout?
Certainement pas.
Quand bien même seraient-ils mariés qu'il n'aurait rien à obtenir puisqu'il ne s'agit pas d'un bien de communauté , mais d'un bien "propre", personnel à Madame.
Certainement pas.
Quand bien même seraient-ils mariés qu'il n'aurait rien à obtenir puisqu'il ne s'agit pas d'un bien de communauté , mais d'un bien "propre", personnel à Madame.