Vente d'une maison eu en donation
eltchabal
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7 déc. 2016 à 17:36
eltchabal - 8 déc. 2016 à 15:36
eltchabal - 8 déc. 2016 à 15:36
A voir également:
- Vente d'une maison eu en donation
- Donation déguisée prescription - Guide
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Poisson92100
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7 déc. 2016 à 17:41
7 déc. 2016 à 17:41
Bonjour
la donation a été déclaré avec quelle valeur 145 ou 138 ?
Vous etes aujourd'hui propriétaire de la moitié en pleine propriété et l 'autre en nue propriété...
Vous ne pouvez obliger votre père a céder son usufruit...il est d'accord pour vendre sa part?
sinon votre prix d'achat est majoré forfaitairement de 7,5% (frais d'achats) et de 15% (travaux) ce qui donne une valeur de base de 170 voire plus
Reste l'impact du changement d'âge de votre père..;
voir avec le notaire mais cela ne d devrait pas vous couter cher
la donation a été déclaré avec quelle valeur 145 ou 138 ?
Vous etes aujourd'hui propriétaire de la moitié en pleine propriété et l 'autre en nue propriété...
Vous ne pouvez obliger votre père a céder son usufruit...il est d'accord pour vendre sa part?
sinon votre prix d'achat est majoré forfaitairement de 7,5% (frais d'achats) et de 15% (travaux) ce qui donne une valeur de base de 170 voire plus
Reste l'impact du changement d'âge de votre père..;
voir avec le notaire mais cela ne d devrait pas vous couter cher
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 déc. 2016 à 17:48
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/309-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-20-10-20-10-20120912
7 déc. 2016 à 21:22
Elle a été déclaré à 138000€.
15%+7.5=22.5%, c'est ça ?
138 000€+22.5%= 138 000+22.5= 169 050€, si elle est vendue à 170 000€, il n'y aura
que 50€, de plus-value ?
j'ai bien compris ?
Merci.
Cordialement
8 déc. 2016 à 15:18
la 1/2 pleine propriété issus de la demi nue donné par votre défunte mere est évalué à 169950/2 donc pas de plus value sur cette moitié
L'autre moitié est encore en nue uniquement, à évaluer au montant retenu lors de la donation, montant qui dépendait de l'age de votre père à l'époque
En gros vous êtes taxable si votre père à franchit une dizaine dans son âge depuis 2009, non sinon
Mais cela n'ira pasl oin !
8 déc. 2016 à 15:36
Merci beaucoup !!