Donation-Succession
david
-
8 déc. 2016 à 21:29
areux Messages postés 94 Date d'inscription mardi 29 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2023 - 8 déc. 2016 à 21:59
areux Messages postés 94 Date d'inscription mardi 29 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2023 - 8 déc. 2016 à 21:59
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2 réponses
areux
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8 déc. 2016 à 21:59
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bonne soiré
areux
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8 déc. 2016 à 21:57
8 déc. 2016 à 21:57
bonsoir , suite a votre question je peut vous répondre.
mal grand mère et décédé cette année, le notaire a dit que la succession si elle ne dépasse pas 50000 euro il n'y a pas d'impôts a payer ou si sa dépasse c'est 10 pour sang sur de dépassement.
vous devais rien payer attention, es que c'est une donation part préciput et hors part? es que vous avais des frère et sœur?
parce que selon, votre mère le jours quel décède il faut que votre donation avec votre mère ne dépasse pas 1/3 de la succession car les héritiers aurons droit a quelque chose de cette donation
mal grand mère et décédé cette année, le notaire a dit que la succession si elle ne dépasse pas 50000 euro il n'y a pas d'impôts a payer ou si sa dépasse c'est 10 pour sang sur de dépassement.
vous devais rien payer attention, es que c'est une donation part préciput et hors part? es que vous avais des frère et sœur?
parce que selon, votre mère le jours quel décède il faut que votre donation avec votre mère ne dépasse pas 1/3 de la succession car les héritiers aurons droit a quelque chose de cette donation