Donation-Succession

david - 8 déc. 2016 à 21:29
areux Messages postés 94 Date d'inscription mardi 29 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2023 - 8 déc. 2016 à 21:59
Bonjour,

Ma mére m'as fait une donation de son vivant de 50000 euros,ceci as été acté par un notaire,vais je avoir des impots à payer sur cette somme ? Est ce que ma mére va devoir payer quelque chose aux impots sur cette donation ?

Merci pour vos réponse .

2 réponses

areux Messages postés 94 Date d'inscription mardi 29 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2023 3
8 déc. 2016 à 21:59
bonne soiré
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areux Messages postés 94 Date d'inscription mardi 29 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2023 3
8 déc. 2016 à 21:57
bonsoir , suite a votre question je peut vous répondre.
mal grand mère et décédé cette année, le notaire a dit que la succession si elle ne dépasse pas 50000 euro il n'y a pas d'impôts a payer ou si sa dépasse c'est 10 pour sang sur de dépassement.
vous devais rien payer attention, es que c'est une donation part préciput et hors part? es que vous avais des frère et sœur?
parce que selon, votre mère le jours quel décède il faut que votre donation avec votre mère ne dépasse pas 1/3 de la succession car les héritiers aurons droit a quelque chose de cette donation
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