Succession séparation de bien
panchito37
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11 déc. 2016 à 15:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 déc. 2016 à 21:52
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condorcet
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11 déc. 2016 à 21:52
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comment faire pour que l'époux survivant puisse utiliser 100% du bien immobilier
Par un testament, chacun des partenaires lègue à l'autre l'usufruit sur ses droits dans la propriété.
et qu'après son décès ou la vente du dit bien, les enfants puissent récupérer le produit de la vente en fonction de l'investissement respectif de son parent?
C'est exactement ce qui se passera si les enfants du prédécédé ne demandent pas avant à quitter l'indivision en proposant au survivant d'acquérir leurs droits.
Par un testament, chacun des partenaires lègue à l'autre l'usufruit sur ses droits dans la propriété.
et qu'après son décès ou la vente du dit bien, les enfants puissent récupérer le produit de la vente en fonction de l'investissement respectif de son parent?
C'est exactement ce qui se passera si les enfants du prédécédé ne demandent pas avant à quitter l'indivision en proposant au survivant d'acquérir leurs droits.