Donation de ma maison à mes fils
spirou 11
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1 réponse
condorcet
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12 déc. 2016 à 10:07
12 déc. 2016 à 10:07
A votre avis dois-je faire cette donation
Il est préférable de consentir donation avant d'atteindre un âge avancé, car le donateur en le conservant son usufruit diminue la valeur du bien donné, valeur sur la base de laquelle sont calculés les droits de donation.
Or, si à 68 ans, la valeur fiscale de l'usufruit soustraite de la valeur réelle du bien donné est de 40 % il n'est plus que 10 % à partie de 91 ans.
Demandez conseil à votre notaire pour vous orienter vers le bon choix, donner ou ne pas donner !
Il est préférable de consentir donation avant d'atteindre un âge avancé, car le donateur en le conservant son usufruit diminue la valeur du bien donné, valeur sur la base de laquelle sont calculés les droits de donation.
Or, si à 68 ans, la valeur fiscale de l'usufruit soustraite de la valeur réelle du bien donné est de 40 % il n'est plus que 10 % à partie de 91 ans.
Demandez conseil à votre notaire pour vous orienter vers le bon choix, donner ou ne pas donner !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 déc. 2016 à 10:15
12 déc. 2016 à 10:38
C'est très jeune.
Faites la donation en nue-propriété.
Pour faire simple si votre maison vaut .................................................100 %
-en conservant l'usufruit (la jouissance) dont la valeur est de .............40 %
-les droits transmis à vos enfants seront taxés sur................................60 %
12 déc. 2016 à 10:41