Donation partage / ordinaire (simple)
jkll
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27 nov. 2016 à 07:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 déc. 2016 à 07:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 déc. 2016 à 07:55
Bonjour,
je suis en ce moment confronté à une succession et je me pose des questions....
Mon grand père a donné à mes tantes 2 terrains en donation de son vivant (je ne sais pas si ces donations ont été faites en donation partage ou en donation simple je sais juste qu'elles ont été faites en 2003) et je me pose une question: Ces donations sont-elles réévalués lors de la succession? les donations partage et ordinaire existaient en 2003?
merci de votre réponse cdt.
je suis en ce moment confronté à une succession et je me pose des questions....
Mon grand père a donné à mes tantes 2 terrains en donation de son vivant (je ne sais pas si ces donations ont été faites en donation partage ou en donation simple je sais juste qu'elles ont été faites en 2003) et je me pose une question: Ces donations sont-elles réévalués lors de la succession? les donations partage et ordinaire existaient en 2003?
merci de votre réponse cdt.
A voir également:
- Donation partage / ordinaire (simple)
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Adoption simple avantages et inconvénients - - Législation
- Lettre de procuration simple pdf - - Modèles de lettres vie pratique
- Exemple promesse d'embauche simple - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
2 réponses
condorcet
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9 déc. 2016 à 07:55
9 déc. 2016 à 07:55
Ces donations sont-elles réévalués lors de la succession?
Pour obtenir une réponse à votre question, faudrait-il déjà être certain de l'existence de ces libéralités et de l'objet de la donation.
S'il s'agit de biens immobiliers, vous pouvez obtenir photocopie des actes notariés dont un exemplaire est obligatoirement publié auprès des services de la publicité foncière.
les donations partage et ordinaire existaient en 2003 ?
Réponse affirmative et depuis des temps immémoriaux.
Pour obtenir une réponse à votre question, faudrait-il déjà être certain de l'existence de ces libéralités et de l'objet de la donation.
S'il s'agit de biens immobiliers, vous pouvez obtenir photocopie des actes notariés dont un exemplaire est obligatoirement publié auprès des services de la publicité foncière.
les donations partage et ordinaire existaient en 2003 ?
Réponse affirmative et depuis des temps immémoriaux.
areux
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8 déc. 2016 à 22:34
8 déc. 2016 à 22:34
bonsoir, écrivez ou téléphoné a la chambre des notaires eu ils vont vous expliqué.
cordialement
cordialement
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