Donation partage / ordinaire (simple)
jkll
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en ce moment confronté à une succession et je me pose des questions....
Mon grand père a donné à mes tantes 2 terrains en donation de son vivant (je ne sais pas si ces donations ont été faites en donation partage ou en donation simple je sais juste qu'elles ont été faites en 2003) et je me pose une question: Ces donations sont-elles réévalués lors de la succession? les donations partage et ordinaire existaient en 2003?
merci de votre réponse cdt.
je suis en ce moment confronté à une succession et je me pose des questions....
Mon grand père a donné à mes tantes 2 terrains en donation de son vivant (je ne sais pas si ces donations ont été faites en donation partage ou en donation simple je sais juste qu'elles ont été faites en 2003) et je me pose une question: Ces donations sont-elles réévalués lors de la succession? les donations partage et ordinaire existaient en 2003?
merci de votre réponse cdt.
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2 réponses
Ces donations sont-elles réévalués lors de la succession?
Pour obtenir une réponse à votre question, faudrait-il déjà être certain de l'existence de ces libéralités et de l'objet de la donation.
S'il s'agit de biens immobiliers, vous pouvez obtenir photocopie des actes notariés dont un exemplaire est obligatoirement publié auprès des services de la publicité foncière.
les donations partage et ordinaire existaient en 2003 ?
Réponse affirmative et depuis des temps immémoriaux.
Pour obtenir une réponse à votre question, faudrait-il déjà être certain de l'existence de ces libéralités et de l'objet de la donation.
S'il s'agit de biens immobiliers, vous pouvez obtenir photocopie des actes notariés dont un exemplaire est obligatoirement publié auprès des services de la publicité foncière.
les donations partage et ordinaire existaient en 2003 ?
Réponse affirmative et depuis des temps immémoriaux.
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