Donation partage / ordinaire (simple)
jkll
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27 nov. 2016 à 07:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 déc. 2016 à 07:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 déc. 2016 à 07:55
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2 réponses
condorcet
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9 déc. 2016 à 07:55
9 déc. 2016 à 07:55
Ces donations sont-elles réévalués lors de la succession?
Pour obtenir une réponse à votre question, faudrait-il déjà être certain de l'existence de ces libéralités et de l'objet de la donation.
S'il s'agit de biens immobiliers, vous pouvez obtenir photocopie des actes notariés dont un exemplaire est obligatoirement publié auprès des services de la publicité foncière.
les donations partage et ordinaire existaient en 2003 ?
Réponse affirmative et depuis des temps immémoriaux.
Pour obtenir une réponse à votre question, faudrait-il déjà être certain de l'existence de ces libéralités et de l'objet de la donation.
S'il s'agit de biens immobiliers, vous pouvez obtenir photocopie des actes notariés dont un exemplaire est obligatoirement publié auprès des services de la publicité foncière.
les donations partage et ordinaire existaient en 2003 ?
Réponse affirmative et depuis des temps immémoriaux.
areux
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8 déc. 2016 à 22:34
8 déc. 2016 à 22:34
bonsoir, écrivez ou téléphoné a la chambre des notaires eu ils vont vous expliqué.
cordialement
cordialement