Adoption simple
sinai29
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 déc. 2016 à 21:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 déc. 2016 à 21:27
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2 réponses
Gayomi
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11 déc. 2016 à 12:33
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D'après ce que je comprends, vous êtes seule propriétaire du bien. Dès lors, vous n'avez besoin de l'accord de personne pour vendre. Vous êtes seule à décider.
condorcet
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11 déc. 2016 à 12:37
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Si un jour , je décide de vendre ma maison , devrais-je avoir son accord pour la vendre ?
Ayant acquis les droits des enfants de votre défunt conjoint, droits qu'ils avaient recueillis dans la succession de leur père, l'indivision existant entre eux et vous ayant disparu, vous êtes dorénavant seule propriétaire de cette maison.
Vous pouvez en disposer sans avoir à solliciter de leur part le moindre accord.
Ayant acquis les droits des enfants de votre défunt conjoint, droits qu'ils avaient recueillis dans la succession de leur père, l'indivision existant entre eux et vous ayant disparu, vous êtes dorénavant seule propriétaire de cette maison.
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Gayomi
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11 déc. 2016 à 13:52
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Bah, c'est qu'est-ce que j'ai dit :)
condorcet
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Gayomi
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11 déc. 2016 à 21:27
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Bah, c'est qu'est-ce que j'ai dit :)
Et oui.
Votre message n'était pas encore arrivé, lorsque j'ai rédigé le mien.
Navré, confis (ture) !
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