Peut on vendre en dessous du prix estimer à son enfant
Zaza
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Zaza -
Zaza -
Bonjour,
Bonjour
Ma maman est propriétaire d'une maison qui a était estimée 220 000€ elle aimerai me la vendre 80 000€ officiellement sachant qu'elle me ferai "un prêt à taux 0" de 30 000€ pour arriver à 110 000€ au total est ce possible
J'ai un frère qui toucherai une part également.
Comment peut on procéder peut elle me faire donation d'une partie et je lui achète l'autre partie ?
Merci
Bonjour
Ma maman est propriétaire d'une maison qui a était estimée 220 000€ elle aimerai me la vendre 80 000€ officiellement sachant qu'elle me ferai "un prêt à taux 0" de 30 000€ pour arriver à 110 000€ au total est ce possible
J'ai un frère qui toucherai une part également.
Comment peut on procéder peut elle me faire donation d'une partie et je lui achète l'autre partie ?
Merci
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4 réponses
une maison qui a était estimée 220 000€ elle aimerai me la vendre 80 000€ officiellement
Cette méthode se nomme tout simplement une "donation déguisée" qui n'échappera pas à l'administration fiscale.
Avec des conséquences..............!
.......... peut elle me faire donation d'une partie et je lui achète l'autre partie ?
Réponse affirmative, à condition que le total entre l'estimation de la partie "donnée" et celle "vendue" corresponde à la valeur vénale de cette maison de 220000 €.
Cette méthode se nomme tout simplement une "donation déguisée" qui n'échappera pas à l'administration fiscale.
Avec des conséquences..............!
.......... peut elle me faire donation d'une partie et je lui achète l'autre partie ?
Réponse affirmative, à condition que le total entre l'estimation de la partie "donnée" et celle "vendue" corresponde à la valeur vénale de cette maison de 220000 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et y a t'il des droit de succession sur cela ?
Merci
Aucune limite.
Et y a t'il des droit de succession sur cela ?
Non, des droits de donation calculés sur la valeur consignée dans la donation , après application d'un abattement actuellement fixé à 100000 €.
Laquelle valeur est vérifiée par l'administration.