Peut on vendre en dessous du prix estimer à son enfant

Signaler
-
 Zaza -
Bonjour,
Bonjour
Ma maman est propriétaire d'une maison qui a était estimée 220 000€ elle aimerai me la vendre 80 000€ officiellement sachant qu'elle me ferai "un prêt à taux 0" de 30 000€ pour arriver à 110 000€ au total est ce possible
J'ai un frère qui toucherai une part également.
Comment peut on procéder peut elle me faire donation d'une partie et je lui achète l'autre partie ?
Merci

4 réponses

Messages postés
36189
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
1 août 2021
16 016
une maison qui a était estimée 220 000€ elle aimerai me la vendre 80 000€ officiellement
Cette méthode se nomme tout simplement une "donation déguisée" qui n'échappera pas à l'administration fiscale.
Avec des conséquences..............!

.......... peut elle me faire donation d'une partie et je lui achète l'autre partie ?
Réponse affirmative, à condition que le total entre l'estimation de la partie "donnée" et celle "vendue" corresponde à la valeur vénale de cette maison de 220000 €.
Merci beaucoup pour vous réponse donc je pense que le mieux et de faire une partie en donation et l'autre partie acheter mais y a t il un montant maximum quelle peut me donner ?
Et y a t'il des droit de succession sur cela ?
Merci
Messages postés
36189
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
1 août 2021
16 016 > Zaza
y a t il un montant maximum quelle peut me donner ?
Aucune limite.

Et y a t'il des droit de succession sur cela ?
Non, des droits de donation calculés sur la valeur consignée dans la donation , après application d'un abattement actuellement fixé à 100000 €.
Laquelle valeur est vérifiée par l'administration.
Si j'ai bien compris il y a des droit de donations a payer au delà de 100 000€ donné c'est bien cela ?
Messages postés
40860
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
31 juillet 2021
14 150
Bonjour,

enfant ou pas, il n'est pas possible de vendre un bien en dessous de sa valeur, sans prendre le risque de voir la vente dénoncée comme donation déguisée.

Reste à rencontrer un notaire pour faire une vente associée à une donation, en parlant aussi de la donation au frère.
Messages postés
11539
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 août 2021
5 418
Un 1er point : votre grand-père a donné sa part dans la maison à votre mère. Si votre grand-père est encore en vie, il convient de vérifier si l'acte de donation ne comprend pas une clause de non aliénation, auquel cas il conviendrait déjà de faire lever cette interdiction.

Ensuite peu importe le montant de l'évaluation du bien dans une précédente donation, ce qu'il convient de prendre en compte, c'est l'évaluation au jour de la donation à venir. C'est à partir de la valeur actuelle qu'il faudra appréhender la part que vous allez acquérir et par différence la part que votre mère va vous donner.

Vous bénéficiez d'un abattement de 100 000 € et vous paierez des droits de donation si la valeur donnée par votre mère est supérieure à ces 100 000 €.

Dans l'idéal, votre mère devrait vous consentir, à votre frère et vous, une donation-partage dans laquelle elle donne à votre soeur une somme ou un bien de même valeur que le montant de la part de maison qu'elle vous donnera.
Daccord merci beaucoup pour toute vous réponse
Messages postés
82357
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
31 juillet 2021
14 065
euh ....

"une maison qui a était estimée 220 000€" : par qui ????


Messages postés
82357
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
31 juillet 2021
14 065 > Zaza
Donc ce prix figure dans un acte notarié officiel ? (bis)
Messages postés
82357
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
31 juillet 2021
14 065 > Zaza
Alors oui, il faudra raisonner sur ce montant là, tel que cela a été décrit ci-dessus par les "collègues".
daccord et savez vous par rapport à ce que ma dis "condorcet"
Si j'ai bien compris il y a des des droits de donation calculés sur la valeur consignée dans la donation , après application d'un abattement actuellement fixé à 100000 €.
Que signifie vraiment cela que il a des frais si on donne plus de 100 000€?
Messages postés
36189
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
1 août 2021
16 016 > Zaza
Que signifie vraiment cela que il a des frais si on donne plus de 100 000€?
Droits de donation perçus sur le montant AU DESSUS de 100000 €.

Attendez l'été 2017, cet abattement sera augmenté puisqu'il était de 159325 € le 17 août 2012, le lendemain il est redescendu à 100000 €. par le fait du "prince" .

Et si votre mère vous consent donation de la seule nue-propriété en conservant l'usufruit, la base de calcul de l'imposition diminuera selon son âge au point de ne plus être redevable de droits de donation..