Trouver les héritiers d'une parcelle afin de l'acheter
ninic77
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Jeanne -
Jeanne -
Bonjour,
Je souhaiterais rentrer en contact avec les héritiers d'une parcelle agricole dont le propriétaire est décédé en 1989. Sur le cadastre apparait toujours le nom du défunt.
Cette parcelle est en friche depuis le décès du propriétaire et je souhaiterais l'acquérir.
En dehors du notaire qui a réglé la succession et qui ne me communiquera pas d'informations (à priori), comment puis je faire pour trouver les héritiers?
Merci de votre aide.
Je souhaiterais rentrer en contact avec les héritiers d'une parcelle agricole dont le propriétaire est décédé en 1989. Sur le cadastre apparait toujours le nom du défunt.
Cette parcelle est en friche depuis le décès du propriétaire et je souhaiterais l'acquérir.
En dehors du notaire qui a réglé la succession et qui ne me communiquera pas d'informations (à priori), comment puis je faire pour trouver les héritiers?
Merci de votre aide.
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5 réponses
Il peut toujours adresser une offre formelle d'achat aux notaire qui a réglé la sucession...le notaire la transmettra aux héritier qui peuty etre répondront...
4,72 euros pour un RAR !
4,72 euros pour un RAR !
Gasc
Bonjour. Il est à peu près probable que cette succession n'a jamais été liquidée et que par suite il n'y a pas de notaire qui s'en soit occupé . La mutation immobilière n' a donc pas été effectuée.Dans ce cas, il faut interroger les propriétaires voisins de la parcelle, qui peuvent détenir des informations sur les héritiers.
Je maintiens ma précédente réponse
Seule la Conservation des hypothèques pourra vous fournir des informations exploitables.
n'hésitez donc pas à y avoir recours car les infos sont fiables, contrairement à celle détenues par le cadastre.
Seule la Conservation des hypothèques pourra vous fournir des informations exploitables.
n'hésitez donc pas à y avoir recours car les infos sont fiables, contrairement à celle détenues par le cadastre.
Merci de vos réponses. J'ai envoyé un courrier au notaire qui s'est occupé de la succession. On verra bien ce qu'il me dira.
J'ai fait un mail aux hypothèques leur expliquant la situation et pour savoir si j'aurais plus d'informations que celles du cadastre. Ci joint leur réponse:
"Vous n'obtiendrez pas de renseignements supplémentaires de la part de notre service, mais si vous le souhaitez, vous pouvez remplir et nous retourner l'imprimé ci-joint en double exemplaire avec un chèque de 14 euros à l'ordre du Trésor Public.
Vous recevrez alors sous 15 jours un état réponse vous indiquant les propriétaires successifs (mais vous n'obtiendrez pas leurs coordonnées) et à la condition que les différents titres de propriété soient postérieurs au 01/01/1956."
Le formulaire 3230 SD qu'ils m'ont envoyé est pas simple à renseigner. On demande de cocher une case "sur formalité ou hors formalité", après il y a des tableaux à renseigner identification des personnes et désignation des immeubles.
Je suppose que pour ma demande seul le tableau désignation des immeubles est à renseigner.
Avec un peu de chance j'aurais peut être un nom. restera à trouver une adresse.
J'ai fait un mail aux hypothèques leur expliquant la situation et pour savoir si j'aurais plus d'informations que celles du cadastre. Ci joint leur réponse:
"Vous n'obtiendrez pas de renseignements supplémentaires de la part de notre service, mais si vous le souhaitez, vous pouvez remplir et nous retourner l'imprimé ci-joint en double exemplaire avec un chèque de 14 euros à l'ordre du Trésor Public.
Vous recevrez alors sous 15 jours un état réponse vous indiquant les propriétaires successifs (mais vous n'obtiendrez pas leurs coordonnées) et à la condition que les différents titres de propriété soient postérieurs au 01/01/1956."
Le formulaire 3230 SD qu'ils m'ont envoyé est pas simple à renseigner. On demande de cocher une case "sur formalité ou hors formalité", après il y a des tableaux à renseigner identification des personnes et désignation des immeubles.
Je suppose que pour ma demande seul le tableau désignation des immeubles est à renseigner.
Avec un peu de chance j'aurais peut être un nom. restera à trouver une adresse.
N'oubliez pas d'adresser votre paiement de 14 € (dont 2 € de port) en même temps que votre demande en double exemplaire
Vous aurez les références des différentes formalités concernant le bien qui vous intéresse.
Vous pourrez alors réclamer à la même conservation, l'acte en cause qui vous permettra de connaitre l'identité et l'adresse du (des) propriétaire (s) à la date de ladite formalité.
Vous aurez les références des différentes formalités concernant le bien qui vous intéresse.
Vous pourrez alors réclamer à la même conservation, l'acte en cause qui vous permettra de connaitre l'identité et l'adresse du (des) propriétaire (s) à la date de ladite formalité.
comment puis je faire pour trouver les héritiers?
En vous adressant à la Conservation des hypothèques du lieu de situation du bien.
En vous adressant à la Conservation des hypothèques du lieu de situation du bien.
merci de cette réponse roudoudou22.
je vais envoyer un mail aux hypothèques en espérant qu'ils puissent me donner un nom et adresse. J'ai vu sur internet que c'était payant normalement. on verra bien.
le cadastre n'a pas de lien avec les hypothèques? c'est 2 services des impôts. c'est étonnant que les informations du cadastre puissent être différentes de celles des hypothèques. cela reste mon seul espoir de trouver un propriétaire pour acquérir la parcelle. Sinon restera la préemption de la commune mais pas avant 2019 et pas sur qu'elle soit intéressée vu la valeur marchande du terrain.
je vais envoyer un mail aux hypothèques en espérant qu'ils puissent me donner un nom et adresse. J'ai vu sur internet que c'était payant normalement. on verra bien.
le cadastre n'a pas de lien avec les hypothèques? c'est 2 services des impôts. c'est étonnant que les informations du cadastre puissent être différentes de celles des hypothèques. cela reste mon seul espoir de trouver un propriétaire pour acquérir la parcelle. Sinon restera la préemption de la commune mais pas avant 2019 et pas sur qu'elle soit intéressée vu la valeur marchande du terrain.
le cadastre n'a pas de lien avec les hypothèques?
Réponse affirmative.
C'est automatique.
Une publication déposée dans une Conservation se répercute dans les données cadastrales.
Depuis le décès, en 1989, du dernier propriétaire connu, aucune formalité n'a été publiée à la Conservation ensuite>>>Cadastre, cela signifie que les héritiers potentiels se sont désintéressés du sujet.
Votre démarche auprès de la Conservation ne vous apportera aucune information exploitable.
Sinon restera la préemption de la commune mais pas avant 2019 et pas sur qu'elle soit intéressée vu la valeur marchande du terrain.
C'est votre solution.
L'on ne peut pas forcer les héritiers de faire ce qu'il ne veulent pas, tout autant qu'il vous soit possible de les retrouver.
Ce qui n'est pas toujours évident.
Réponse affirmative.
C'est automatique.
Une publication déposée dans une Conservation se répercute dans les données cadastrales.
Depuis le décès, en 1989, du dernier propriétaire connu, aucune formalité n'a été publiée à la Conservation ensuite>>>Cadastre, cela signifie que les héritiers potentiels se sont désintéressés du sujet.
Votre démarche auprès de la Conservation ne vous apportera aucune information exploitable.
Sinon restera la préemption de la commune mais pas avant 2019 et pas sur qu'elle soit intéressée vu la valeur marchande du terrain.
C'est votre solution.
L'on ne peut pas forcer les héritiers de faire ce qu'il ne veulent pas, tout autant qu'il vous soit possible de les retrouver.
Ce qui n'est pas toujours évident.
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Bonjour Ninic77
je vous écris pour savoir où en était votre démarche. Je suis dans une situation presque identique à la vôtre et souhaitais savoir si vous aviez eu plus de renseignements sur le-les héritiers suite à votre demande à la conservation des hypothèques.
dans l'attente de votre réponse,
Jeanne
je vous écris pour savoir où en était votre démarche. Je suis dans une situation presque identique à la vôtre et souhaitais savoir si vous aviez eu plus de renseignements sur le-les héritiers suite à votre demande à la conservation des hypothèques.
dans l'attente de votre réponse,
Jeanne
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