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Succession bloquer par deux heritiers qui ne signer

tecare Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2016 - 12 déc. 2016 à 15:33
Gayomi Messages postés 18950 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 12 déc. 2016 à 16:49
Bonjour,
ma maman est décédé en octobre 2014 nous avons mis dans les mains du notaire pour un frère sous tutelle ma mère avait juste un peux d économie sur 9 enfants deux non pas signé il font du chantage comment débloquer cette succession merci cordialement quelle sont les démarche ça fait deux mois qu'il on reçu le courrier il refuse de signer

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18950 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 259
Modifié par Gayomi le 12/12/2016 à 16:50
À défaut de réponse au notaire, il faut vous adresser à un huissier pour sommer les récalcitrants à prendre position. S'ils ne se manifestent pas au bout de 2 mois ils seront réputés avoir accepté la succession et le notaire pourra continuer don travail.

Lire :
https://www.avocats-picovschi.com/la-sommation-d-opter-un-moyen-de-contraindre-un-heritier-a-agir_article-hs_69.html
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