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Succession de maison

vitryote Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 vityote -
Bonjour,
désolé je sais pas trop comment ça fonctionne ou je doit répondre ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 285
 
sur votre premier post vous cliquez sur le carré bleu "répondre"
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Réponse 2 / 2
vityote
 
BONSOIR

J'aurai voulu savoir lors d'une ouverture de succession on applique les lois qui date du décé ou celles qui date de l'ouverture de succession quand celle-ci se fait des années plus tard ? merci
cordialement
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