Succession de maison

vitryote Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 vityote -
Bonjour,
désolé je sais pas trop comment ça fonctionne ou je doit répondre ?

2 réponses

  1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 300
     
    sur votre premier post vous cliquez sur le carré bleu "répondre"
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  2. vityote
     
    BONSOIR

    J'aurai voulu savoir lors d'une ouverture de succession on applique les lois qui date du décé ou celles qui date de l'ouverture de succession quand celle-ci se fait des années plus tard ? merci
    cordialement
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