Succession de maison

vitryote Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 vityote -
Bonjour,
désolé je sais pas trop comment ça fonctionne ou je doit répondre ?

2 réponses

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 300
     
    sur votre premier post vous cliquez sur le carré bleu "répondre"
    0
  2. vityote
     
    BONSOIR

    J'aurai voulu savoir lors d'une ouverture de succession on applique les lois qui date du décé ou celles qui date de l'ouverture de succession quand celle-ci se fait des années plus tard ? merci
    cordialement
    0

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Déclaration partielle de succession
Marion4848 -
Gayomi -

4 réponses
sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
Débit carte bancaire
Yann -
Yann -

2 réponses