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Succession de maison

vitryote Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2016 - 3 déc. 2016 à 13:21
 vityote - 8 déc. 2016 à 21:55
Bonjour,
désolé je sais pas trop comment ça fonctionne ou je doit répondre ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
3 déc. 2016 à 13:23
sur votre premier post vous cliquez sur le carré bleu "répondre"
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Réponse 2 / 2
vityote
8 déc. 2016 à 21:55
BONSOIR

J'aurai voulu savoir lors d'une ouverture de succession on applique les lois qui date du décé ou celles qui date de l'ouverture de succession quand celle-ci se fait des années plus tard ? merci
cordialement
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