Droit de mutation suite deces conjoint

OLLIER - 11 déc. 2016 à 12:40
OLLIER - 11 déc. 2016 à 13:41

Bonjour,
j'ai 2 enfants majeurs après le décès de mon époux,j'ai l'usufruit de ma maison mes enfants en
nu propriété à combien vont s'élever les droits de mutations ma maison est estimée à
250000 euros merci

A voir également:

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Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
Certificat de mutation caf - Guide
Demande de mutation pour raison personnelle - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

jodelariege
11 déc. 2016 à 12:50

bonjour mon exemple tout récent:pour une maison( + actifs )total de 236000euros j'ai payé 4500 euros...cela vous donne une idée.

OLLIER
11 déc. 2016 à 13:41

oui merci très cher

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