Question sur un usufruit.
Niania
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Niania -
Niania -
Bonjour,
Je viens vers vous pour une question sur l'usufruit.
Mon père est décédé après avoir acheté une maison avec ma mère (ils étaient mariés), sur son testament il a écrit que la maison nous revenait à mes 2 soeurs et à moi mais que ma mère était usufruitiere.
Depuis tout ceci ma mère s'est remariée et à eu un enfant de son second mariage.
Ce fameux second mari n'est intéressé que par la maison et l'argent de ma mère.
Celle-ci qui est totalement aveuglée par l'amour n'en croit pas un mot et menace de nous mettre à la porte (oui nous ses premiers enfants) de vendre la maison et de je cite "me barrer avec le fric dans un autre pays". Je sais que c'est impossible rassurez vous.
Ma question est ai-je le droit de mettre certaines clauses sur cet usufruit ?
Ou un truc du genre faire payer un loyer à cet homme qui ne paye absolument rien pour l'entretien de la maison, ni impôts, ni même factures mais qui par contre est en train de la détruire petit à petit car depuis peu il a appris qu'il n'aurait aucuns droit dessus a la mort de ma mère et cette nouvelle la rendu fou de rage.
J'espère avoir de bonnes nouvelles.
Merci à vous pour votre future aide.
Je viens vers vous pour une question sur l'usufruit.
Mon père est décédé après avoir acheté une maison avec ma mère (ils étaient mariés), sur son testament il a écrit que la maison nous revenait à mes 2 soeurs et à moi mais que ma mère était usufruitiere.
Depuis tout ceci ma mère s'est remariée et à eu un enfant de son second mariage.
Ce fameux second mari n'est intéressé que par la maison et l'argent de ma mère.
Celle-ci qui est totalement aveuglée par l'amour n'en croit pas un mot et menace de nous mettre à la porte (oui nous ses premiers enfants) de vendre la maison et de je cite "me barrer avec le fric dans un autre pays". Je sais que c'est impossible rassurez vous.
Ma question est ai-je le droit de mettre certaines clauses sur cet usufruit ?
Ou un truc du genre faire payer un loyer à cet homme qui ne paye absolument rien pour l'entretien de la maison, ni impôts, ni même factures mais qui par contre est en train de la détruire petit à petit car depuis peu il a appris qu'il n'aurait aucuns droit dessus a la mort de ma mère et cette nouvelle la rendu fou de rage.
J'espère avoir de bonnes nouvelles.
Merci à vous pour votre future aide.
A voir également:
- Question sur un usufruit.
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
3 réponses
ai-je le droit de mettre certaines clauses sur cet usufruit ? Ou un truc du genre faire payer un loyer à cet homme
Non cet usufruit ne vous appartient pas, vous n'y avez aucune prise.
Votre mère accueille chez elle qui elle veut, seule elle peut décider s'il est redevable envers elle (et pas envers vous), d'un loyer ou d'une contrepartie quelconque à raison de son occupation.
Non cet usufruit ne vous appartient pas, vous n'y avez aucune prise.
Votre mère accueille chez elle qui elle veut, seule elle peut décider s'il est redevable envers elle (et pas envers vous), d'un loyer ou d'une contrepartie quelconque à raison de son occupation.
Niania
D'accord merci pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...