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3 réponses
roudoudou22
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9 févr. 2017 à 21:37
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ai-je le droit de mettre certaines clauses sur cet usufruit ? Ou un truc du genre faire payer un loyer à cet homme
Non cet usufruit ne vous appartient pas, vous n'y avez aucune prise.
Votre mère accueille chez elle qui elle veut, seule elle peut décider s'il est redevable envers elle (et pas envers vous), d'un loyer ou d'une contrepartie quelconque à raison de son occupation.
Non cet usufruit ne vous appartient pas, vous n'y avez aucune prise.
Votre mère accueille chez elle qui elle veut, seule elle peut décider s'il est redevable envers elle (et pas envers vous), d'un loyer ou d'une contrepartie quelconque à raison de son occupation.
bonsoir si elle est usufruitière de la maison vous devez être nu propriétaire avec vos deux soeurs et vous récupérerez la maison au décès de votre mère .en attendant elle ne peut la vendre sans votre accord
roudoudou22
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10 févr. 2017 à 08:02
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Oui mais rien à voir avec la question.
11 févr. 2017 à 20:45