Mon frère m'a volé, que faire ?
letravailleur13
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djivi38 Messages postés 64901 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64901 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à une succession de mon père, n'habitant pas proche, j'ai dû faire une procuration à mon frère. Il s'est occupé de tout ce qui était papier, je lui fournissais ce qu'il fallait par mail et j'ai reçu la part de mon héritage qui était en €. Derrière ça, il restait une voiture que mon père possédait et qui a été vendu il y a 2 semaines. J'avais donc ma part dans cette voiture or mon frère m'a envoyé ma part et j'ai reçu 57% de ce que j'aurai du recevoir (2300/4000€).
J'ai donc demandé à mon frère pourquoi ? Il m'a alors donné des arguments qui ne tenaient pas la route (j'ai payé un avocat au black et il a coûté 3000€, chacun doit payer sa part), évidemment il n'y a pas de facture, rien, seulement des paroles dites au téléphone.
J'ai donc appelé le notaire aujourd'hui qui doit le rappeler lundi mais elle ne peut rien faire d'autre. Je pense qu'il va essayer de me "voler" une partie de ma part (j'ai 20 ans il en a 40, il espère sûrement que j'acquiesce et que je passe à autre chose mais ça ne se passera pas comme ça).
On en arrive donc à mes questions, qu'est-ce que je peux faire ?
Si je dois l'attaquer en justice, par où je dois passer, quelles sont les démarches à faire ?
Je suis étudiant en alternance et je perçois 900€ net mensuel, ai-je droit à un avocat commis d'office ?
Merci d'avance
Suite à une succession de mon père, n'habitant pas proche, j'ai dû faire une procuration à mon frère. Il s'est occupé de tout ce qui était papier, je lui fournissais ce qu'il fallait par mail et j'ai reçu la part de mon héritage qui était en €. Derrière ça, il restait une voiture que mon père possédait et qui a été vendu il y a 2 semaines. J'avais donc ma part dans cette voiture or mon frère m'a envoyé ma part et j'ai reçu 57% de ce que j'aurai du recevoir (2300/4000€).
J'ai donc demandé à mon frère pourquoi ? Il m'a alors donné des arguments qui ne tenaient pas la route (j'ai payé un avocat au black et il a coûté 3000€, chacun doit payer sa part), évidemment il n'y a pas de facture, rien, seulement des paroles dites au téléphone.
J'ai donc appelé le notaire aujourd'hui qui doit le rappeler lundi mais elle ne peut rien faire d'autre. Je pense qu'il va essayer de me "voler" une partie de ma part (j'ai 20 ans il en a 40, il espère sûrement que j'acquiesce et que je passe à autre chose mais ça ne se passera pas comme ça).
On en arrive donc à mes questions, qu'est-ce que je peux faire ?
Si je dois l'attaquer en justice, par où je dois passer, quelles sont les démarches à faire ?
Je suis étudiant en alternance et je perçois 900€ net mensuel, ai-je droit à un avocat commis d'office ?
Merci d'avance
A voir également:
- Vol entre frere et soeur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Une belle soeur peut elle hériter de son beau frère - Forum Donation-Succession
- Demi frere et soeur - Forum Donation-Succession
- Demi frère de ma demi soeur qui est-ce pour moi ? - Forum Donation-Succession
- Vol biens succession entre freres et soeurs - - Forum Donation-Succession
4 réponses
faites une mise en demeure de vous verser la somme demandee a votre frere en lettre recommandee avec AR en demandant une reponse sous 10 jours sinon vous saissirez le juge
si rien ne se passe allez au tribunal d'instance pour faire une injonction de faire c'est un imprime
en joignant les photocopies des courriers sans reponse
du dossier en litige
le juge vous a une date ulterieure tous les deux
cdl
si rien ne se passe allez au tribunal d'instance pour faire une injonction de faire c'est un imprime
en joignant les photocopies des courriers sans reponse
du dossier en litige
le juge vous a une date ulterieure tous les deux
cdl
bjr
n'est ce pas au notaire de vous faire un partage equitable ?
demander a contacter cet avocat mais bien sûr ce n'est pas une preuve
sinon vous pouvez saisir le juge de proximite pour ce reliquat au TInstance
un avocat n'est pas necessaire
vous pourriez avoir l'aide juridictionnelle partiellement seulement
cdl
n'est ce pas au notaire de vous faire un partage equitable ?
demander a contacter cet avocat mais bien sûr ce n'est pas une preuve
sinon vous pouvez saisir le juge de proximite pour ce reliquat au TInstance
un avocat n'est pas necessaire
vous pourriez avoir l'aide juridictionnelle partiellement seulement
cdl
Le partage équitable a été fait mais pas sur ce bien qui devait être vendu plus tard, mon frère devait se charger de m'envoyer ma part une fois la vente effectué.
Comment saisir le juge de proximité ? Coup de fil puis rendez-vous ? Ou c'est plus compliqué ?
Merci d'avance
Comment saisir le juge de proximité ? Coup de fil puis rendez-vous ? Ou c'est plus compliqué ?
Merci d'avance
Bonjour,
déjà, 3000 €/2 = 1500 €
et 4000 € - 1500 € = 2500 € et non 2300 € que votre frère vous a rendus.
Comment saisir le juge de proximité ? :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1785
Cdt.
déjà, 3000 €/2 = 1500 €
et 4000 € - 1500 € = 2500 € et non 2300 € que votre frère vous a rendus.
Comment saisir le juge de proximité ? :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1785
Cdt.