Mon frère m'a volé, que faire ?
letravailleur13
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 10 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2017
-
10 févr. 2017 à 20:11
djivi38 Messages postés 52653 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2025 - 11 févr. 2017 à 01:07
djivi38 Messages postés 52653 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2025 - 11 févr. 2017 à 01:07
A voir également:
- Vol entre frere et soeur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Vol entre freres et soeur ✓ - Forum Justice
- Frais d'obsèques entre frère et soeur - Forum Donation-Succession
- Obligation entre frère et sœur handicap - Forum Famille et Jeunes
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
roger83600
Messages postés
3945
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2019
794
10 févr. 2017 à 21:27
10 févr. 2017 à 21:27
faites une mise en demeure de vous verser la somme demandee a votre frere en lettre recommandee avec AR en demandant une reponse sous 10 jours sinon vous saissirez le juge
si rien ne se passe allez au tribunal d'instance pour faire une injonction de faire c'est un imprime
en joignant les photocopies des courriers sans reponse
du dossier en litige
le juge vous a une date ulterieure tous les deux
cdl
si rien ne se passe allez au tribunal d'instance pour faire une injonction de faire c'est un imprime
en joignant les photocopies des courriers sans reponse
du dossier en litige
le juge vous a une date ulterieure tous les deux
cdl