Mon frère m'a volé, que faire ?
letravailleur13
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djivi38 Messages postés 51252 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2024 - 11 févr. 2017 à 01:07
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roger83600
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10 févr. 2017 à 21:27
10 févr. 2017 à 21:27
faites une mise en demeure de vous verser la somme demandee a votre frere en lettre recommandee avec AR en demandant une reponse sous 10 jours sinon vous saissirez le juge
si rien ne se passe allez au tribunal d'instance pour faire une injonction de faire c'est un imprime
en joignant les photocopies des courriers sans reponse
du dossier en litige
le juge vous a une date ulterieure tous les deux
cdl
si rien ne se passe allez au tribunal d'instance pour faire une injonction de faire c'est un imprime
en joignant les photocopies des courriers sans reponse
du dossier en litige
le juge vous a une date ulterieure tous les deux
cdl