Dépôt de cerfa 2705-a-sd. Sans réponse depuis plus d'un mois.

JeanMarieM - 12 févr. 2017 à 14:31
Gayomi Messages postés 18923 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 févr. 2017 à 18:05
Bonjour,
Je suis bénéficiaire d'une assurance vie avec des dépôts fait après 70 ans. J'ai donc transmis, au centre des impôts du défunt, le cerfa 2705-a-sd mais je suis sans réponse de leur part depuis plus d'un mois. Contactés, ils m'ont répondu qu'il n'avaient pas encore reçu le formulaire de tous les autres bénéficiaires... Je ne comprends pas la logique de cette réponse. Pouvez-vous m'aider? Je suis inquiet car potentiellement les autres bénéficiaires étant décédés, le dénouement peut être très très long...
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3 réponses

L'abattement doit être partagé entre tous les bénéficiaires ; avant de vous confirmer une information, les impôts doivent donc connaître l'ensemble des bénéficiaires et des contrats concernés
Merci pour votre réponse. C'est ce que je craignais (merci les usines à gaz fiscales)!

Je ne connais pas tous les bénéficiaires et je n'ai pas de certitudes mais les chances sont très élevées pour que au moins l'un d'entre eux soit décédé. Le temps pour la banque de trouver les héritiers et que ceux-ci fassent les démarches peut prendre des mois, voir des années... Et en attendant les autres bénéficiaires sont en stand-by?! En tant qu'à faire, ils décèderont avant d'avoir vu la couleur de cet héritage... Sans parler de la banque qui, en attendant, fait fructifier, pour son compte, les sommes léguées. C'est rageant!
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