Dépôt de cerfa 2705-a-sd. Sans réponse depuis plus d'un mois.
JeanMarieM
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis bénéficiaire d'une assurance vie avec des dépôts fait après 70 ans. J'ai donc transmis, au centre des impôts du défunt, le cerfa 2705-a-sd mais je suis sans réponse de leur part depuis plus d'un mois. Contactés, ils m'ont répondu qu'il n'avaient pas encore reçu le formulaire de tous les autres bénéficiaires... Je ne comprends pas la logique de cette réponse. Pouvez-vous m'aider? Je suis inquiet car potentiellement les autres bénéficiaires étant décédés, le dénouement peut être très très long...
Je suis bénéficiaire d'une assurance vie avec des dépôts fait après 70 ans. J'ai donc transmis, au centre des impôts du défunt, le cerfa 2705-a-sd mais je suis sans réponse de leur part depuis plus d'un mois. Contactés, ils m'ont répondu qu'il n'avaient pas encore reçu le formulaire de tous les autres bénéficiaires... Je ne comprends pas la logique de cette réponse. Pouvez-vous m'aider? Je suis inquiet car potentiellement les autres bénéficiaires étant décédés, le dénouement peut être très très long...
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3 réponses
L'abattement doit être partagé entre tous les bénéficiaires ; avant de vous confirmer une information, les impôts doivent donc connaître l'ensemble des bénéficiaires et des contrats concernés
Merci pour votre réponse. C'est ce que je craignais (merci les usines à gaz fiscales)!
Je ne connais pas tous les bénéficiaires et je n'ai pas de certitudes mais les chances sont très élevées pour que au moins l'un d'entre eux soit décédé. Le temps pour la banque de trouver les héritiers et que ceux-ci fassent les démarches peut prendre des mois, voir des années... Et en attendant les autres bénéficiaires sont en stand-by?! En tant qu'à faire, ils décèderont avant d'avoir vu la couleur de cet héritage... Sans parler de la banque qui, en attendant, fait fructifier, pour son compte, les sommes léguées. C'est rageant!
Merci pour votre réponse. C'est ce que je craignais (merci les usines à gaz fiscales)!
Je ne connais pas tous les bénéficiaires et je n'ai pas de certitudes mais les chances sont très élevées pour que au moins l'un d'entre eux soit décédé. Le temps pour la banque de trouver les héritiers et que ceux-ci fassent les démarches peut prendre des mois, voir des années... Et en attendant les autres bénéficiaires sont en stand-by?! En tant qu'à faire, ils décèderont avant d'avoir vu la couleur de cet héritage... Sans parler de la banque qui, en attendant, fait fructifier, pour son compte, les sommes léguées. C'est rageant!
Je ne comprends pas la logique de cette réponse.
L'abattement doit être partagé entre tous les bénéficiaires ; avant de vous confirmer une information, les impôts doivent donc connaître l'ensemble des bénéficiaires et des contrats concernés
Je suis inquiet car potentiellement les autres bénéficiaires étant décédés, le dénouement peut être très très long...
Si c'est le seul problème, pourquoi ne fournissez-vous pas un acte de décès de ces bénéficiaires-là aux impôts ? (mais comment connaissez-vous le nom de tous les bénéficiaires, c'est censé être une information confidentielle...)
Tous les bénéficiaires sont nommés ? ou y-a-t'il une subtilité du genre "Mr X ou ses représentants" ? (et dans ce cas comment pouvez-vous être certain que tous les "représentants" aussi sont décédés ?)
L'abattement doit être partagé entre tous les bénéficiaires ; avant de vous confirmer une information, les impôts doivent donc connaître l'ensemble des bénéficiaires et des contrats concernés
Je suis inquiet car potentiellement les autres bénéficiaires étant décédés, le dénouement peut être très très long...
Si c'est le seul problème, pourquoi ne fournissez-vous pas un acte de décès de ces bénéficiaires-là aux impôts ? (mais comment connaissez-vous le nom de tous les bénéficiaires, c'est censé être une information confidentielle...)
Tous les bénéficiaires sont nommés ? ou y-a-t'il une subtilité du genre "Mr X ou ses représentants" ? (et dans ce cas comment pouvez-vous être certain que tous les "représentants" aussi sont décédés ?)
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