Succession dans un couple sans enfant et l'un décédé
Bluegirly
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Bluegirly Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 12 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2018 - 12 févr. 2017 à 15:18
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condorcet
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12 févr. 2017 à 11:11
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Le fait que ma tante soit décédée l'influence t il ?
Certainement.
Dans des situations semblables à celle que vous décrivez, un couple sans enfant prend des mesures de protection à l'égard de son conjoint.
Une donation au dernier vivant permet à ce conjoint de recueillir la totalité de la succession du (ou de la) défunt, écartant ainsi ses héritiers légaux.
Dans ce cas-là, vos mère et tante maternelle n'auraient aucun droit à exercer dans la succession de leur soeur.
Sa succession a certainement été réglée.
Et si les soeurs de la défunte n'ont pas été appelées, il est a peu près certain qu'il en soit ainsi.
De son coté, il lui reste un neveu dans le centre de la France. Comment s'effectue la succession ?
La jour où l'heure aura sonné pour lui, seul ce neveu sera appelé à la succession, sauf testament de cet oncle par alliance vis à vis duquel la famille de feu son épouse n'a pas vocation pour hériter.
Certainement.
Dans des situations semblables à celle que vous décrivez, un couple sans enfant prend des mesures de protection à l'égard de son conjoint.
Une donation au dernier vivant permet à ce conjoint de recueillir la totalité de la succession du (ou de la) défunt, écartant ainsi ses héritiers légaux.
Dans ce cas-là, vos mère et tante maternelle n'auraient aucun droit à exercer dans la succession de leur soeur.
Sa succession a certainement été réglée.
Et si les soeurs de la défunte n'ont pas été appelées, il est a peu près certain qu'il en soit ainsi.
De son coté, il lui reste un neveu dans le centre de la France. Comment s'effectue la succession ?
La jour où l'heure aura sonné pour lui, seul ce neveu sera appelé à la succession, sauf testament de cet oncle par alliance vis à vis duquel la famille de feu son épouse n'a pas vocation pour hériter.
12 févr. 2017 à 15:18