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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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7 févr. 2017 à 19:58
7 févr. 2017 à 19:58
Est ce vrai?
Il n'existe aucun délai pour "solder" une succession.
Le délai de 6 mois dont vous faites état concerne le dépôt de la déclaration de succession.
Il n'a absolument rien à voir avec l'essentiel dans une succession qui est de régler toutes questions qui se posent notamment de retrouver tous les éléments de l'actif et du passif successoral, les formalités administratives à accomplir.
Il n'existe aucun délai pour "solder" une succession.
Le délai de 6 mois dont vous faites état concerne le dépôt de la déclaration de succession.
Il n'a absolument rien à voir avec l'essentiel dans une succession qui est de régler toutes questions qui se posent notamment de retrouver tous les éléments de l'actif et du passif successoral, les formalités administratives à accomplir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2017 à 21:40
et parfois ça peut durer dix ans
cdl