Délai pour solder une succession?
malujo
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SYLVIE -
SYLVIE -
Bonjour,
Mon papa est décédé en avril 2016, quelle est le délai pour solder une succession?
On me parle de 6 mois, mais le notaire me dit qu'il n'y a pas de délai lorsque l'actif est de moins 50.000€!
Est ce vrai?
Bien à vous.
Mon papa est décédé en avril 2016, quelle est le délai pour solder une succession?
On me parle de 6 mois, mais le notaire me dit qu'il n'y a pas de délai lorsque l'actif est de moins 50.000€!
Est ce vrai?
Bien à vous.
1 réponse
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Est ce vrai?
Il n'existe aucun délai pour "solder" une succession.
Le délai de 6 mois dont vous faites état concerne le dépôt de la déclaration de succession.
Il n'a absolument rien à voir avec l'essentiel dans une succession qui est de régler toutes questions qui se posent notamment de retrouver tous les éléments de l'actif et du passif successoral, les formalités administratives à accomplir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...